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# Enregistrer avenants, cessions et congés

# Enregistrer avenants, cessions et congés

![Enregistrer avenants, cessions et congés](https://storage.crisp.chat/users/upload-1/plugin/-/8/e/b/d/8ebd4a2ac6bc5000/bandeau_p6yffp.png "=1000xauto")

|| 🎯 **OBJECTIF :** garder l'histoire juridique de chaque bail : chaque avenant, cession, congé ou protocole, à sa date. Vous retrouvez en un coup d'œil ce qui a changé et quand, sur la frise du contrat.

| | |
|---|---|
| 👉 **Où** | Fiche du contrat › onglet **Juridique** › **Modification de contrat** |
| 👤 **Qui** | Tous les profils, sauf l'**Observateur**. |
| ✅ **Prérequis** | Le contrat d'origine saisi. L'acte signé, ou reçu, sous la main. |
| ⏱️ **En pratique** | Dès la signature, la réception ou l'envoi d'un acte qui touche le bail. |

**Dans cet article**
* [1- Comprendre les modifications de contrat](#2-1-comprendre-les-modifications-de-contrat)
* [2- Enregistrer un acte](#2-2-enregistrer-un-acte)
* [3- Reporter l'acte dans le paramétrage du contrat](#2-3-reporter-lacte-dans-le-parametrage-du-contrat)
* [4- Retrouver les actes sur la frise](#2-4-retrouver-les-actes-sur-la-frise)
* [5- Limites et points d'attention](#2-5-limites-et-points-dattention)
* [6- Cas pratique : l'avenant de 2017 de MERCATOSUD](#2-6-cas-pratique-lavenant-de-2017-de-mercatosud)
* [7- Ce que dit la règle](#2-7-ce-que-dit-la-regle)

---

## 1- Comprendre les modifications de contrat

Une **modification de contrat** est la trace, dans Leasup, d'un acte qui touche le bail après sa signature. Elle date l'acte, dit ce qu'il est et ce qu'il change.

| Type | L'acte |
|---|---|
| **Avenant** | Modifie ou complète le bail sans y mettre fin : loyer, durée, surfaces, charges. |
| **Avenant de Renouvellement** | Formalise le renouvellement du bail. |
| **Offre de renouvellement** | La proposition de renouveler, avec ses conditions. |
| **Congé** | La volonté d'une partie de mettre fin au bail. |
| **Réponse au congé** | La réponse de l'autre partie. |
| **Acte de Cession** | Le transfert du bail à un nouveau preneur. |
| **Rachat de fonds** | La reprise du fonds de commerce, avec le bail. |
| **Protocole d'accord** | Un accord sur un point : différend, régularisation, sortie anticipée. |
| **Courrier bailleur/gestionnaire** | Un courrier qui compte : vente de l'immeuble, changement de gestionnaire. |
| **Bail Commercial** | Le bail lui-même, pour dater sa signature. |

En haut de l'onglet **Juridique**, la carte **Dernière modification de contrat** affiche le dernier acte en vigueur. Un acte dont la date d'effet est à venir n'y figure pas encore.

## 2- Enregistrer un acte

1. Ouvrez l'onglet **Juridique** du contrat, puis **Modification de contrat**.
2. Cliquez sur **Ajouter une modification de contrat**.
3. Renseignez la **Date de signature** de l'acte.
4. Renseignez sa **Date d'effet**, si elle est différente.
5. Choisissez le **Type**.
6. Dans **Objet**, résumez l'acte : ce qui change, à partir de quand, entre qui.
7. Cliquez sur **Enregistrer**.

![Enregistrer un avenant](https://storage.crisp.chat/users/upload-1/plugin/-/8/e/b/d/8ebd4a2ac6bc5000/ajouter-une-modification_anb5u0.gif "=1000xauto")

ℹ️ ${color}[#2721cc](Le type qu'il vous faut n'est pas dans la liste ? Ajouter un élément le crée. Le lien modifier, au bout d'un type, renomme son libellé.)

→ L'acte rejoint la liste de l'onglet : type, date de signature, date d'effet, objet. Le crayon le modifie, la corbeille le supprime ; l'icône de téléchargement, au-dessus de la liste, l'exporte.

| ⭐ **RÉFLEXE LEASUP :** un bon **Objet** se lit seul : « Avenant n° 2 : loyer annuel porté à 980 000 € HT HC au 01/04/2017, ajout de 40 places de parking ». Joignez l'acte à la base documentaire du contrat.

## 3- Reporter l'acte dans le paramétrage du contrat

Enregistrer un acte **ne change pas** les données du contrat. C'est un suivi juridique. Si l'acte change les conditions du bail, reportez-les vous-même :

| L'acte change… | Où le reporter |
|---|---|
| Le loyer, l'indice, les charges, une franchise | Onglet **Finance** : le coût et sa révision, pas à pas dans [Reporter un avenant dans le contrat](/fr/article/reporter-un-avenant-dans-le-contrat-16jlicy/) |
| La durée, la date de fin, les congés | Onglet **Dates & échéances** |
| Les surfaces ou les locaux | Onglet **Informations** : les [lots](/fr/article/decrire-les-lots-et-leurs-surfaces-29gx02/) |
| Le bailleur, le gestionnaire, le preneur | Onglet **Intervenants** : voir [Gérer les intervenants](/fr/article/gerer-les-intervenants-60d6q5/) |
| Les obligations de déclaration | Onglet **Juridique** › **Déclaration** |
| La fréquence ou le mode de paiement | Onglet **Modalités de paiement** |
| La fin du bail (congé, cession) | Le **statut** du contrat : voir [Mettre fin à un contrat](/fr/article/mettre-fin-a-un-contrat-x4hf5x/) |

||| ⚠️ **IMPORTANT –** sans ce report, Leasup continue de calculer avec les anciennes conditions : l'ancien loyer, l'ancienne date de fin.

📘 Chaque cas (nouveau loyer, changement d'indice, passage au paiement mensuel, loyers par paliers, renouvellement, prolongation) est détaillé dans [Reporter un avenant dans le contrat](/fr/article/reporter-un-avenant-dans-le-contrat-16jlicy/).

## 4- Retrouver les actes sur la frise

La **frise**, en haut de la fiche contrat, place les grandes dates du bail sur une ligne de temps : prise d'effet, congés possibles, fin de contrat, aujourd'hui. Chaque acte enregistré s'y ajoute à sa **date d'effet**, sous le libellé « Modification de contrat ». Les dates de communication des déclarations y figurent aussi. Vous lisez la chronologie du bail d'un seul regard.

![La frise d'un contrat](https://storage.crisp.chat/users/upload-1/plugin/-/8/e/b/d/8ebd4a2ac6bc5000/frise_1eyltg0.png "=1000xauto")

## 5- Limites et points d'attention

* Une modification de contrat ne recalcule rien : reportez les nouvelles conditions dans les onglets concernés.
* La date d'effet peut différer de la date de signature : un avenant signé en mars peut prendre effet en avril. Renseignez les deux.
* Enregistrez un congé dès sa réception ou son envoi : c'est sa date qui compte pour la suite.

## 6- Cas pratique : l'avenant de 2017 de MERCATOSUD

Le preneur et le bailleur de MERCATOSUD signent le 15 mars 2017 un avenant qui porte le loyer à 980 000 € HT HC par an au 1er avril 2017. Le loyer révisé était alors de 937 764,67 €. Le fichier « Avenant au bail 2017.pdf » est déjà dans les documents du site.

| Étape | Ce que vous faites | Ce que Leasup affiche |
|---|---|---|
| 1 | Juridique › **Modification de contrat** › **Ajouter une modification de contrat** | Le formulaire. |
| 2 | **Date de signature** 15/03/2017, **Date d'effet** 01/04/2017, **Type** **Avenant** | — |
| 3 | **Objet** : « Avenant 2017 : loyer annuel porté à 980 000 € HT HC au 01/04/2017 » | — |
| 4 | **Enregistrer** | L'avenant dans la liste ; la carte **Dernière modification de contrat** le reprend. |
| 5 | **Finance** › le loyer › révision : fin de l'indexation au 31/03/2017, révision unique de + 42 235,33 € au 01/04/2017, nouvelle indexation à partir du 01/04/2017 | Le loyer passe à 980 000 € au 1er avril 2017, puis s'indexe à nouveau. Le détail est dans **Reporter un avenant dans le contrat**. |
| 6 | Volet des documents : rattachez « Avenant au bail 2017.pdf » au contrat | L'acte et sa trace au même endroit. |

## 7- Ce que dit la règle

|| 🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au **droit français**. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.

🔎 **Comprendre**

* **Le congé.** Le bail commercial ne cesse que par un congé donné **6 mois** à l'avance, ou par une demande de renouvellement. À défaut, il se prolonge tacitement au-delà du terme (article L145-9 du Code de commerce).
* **Le congé triennal.** Sauf exceptions, le preneur peut donner congé à l'expiration de chaque période de 3 ans, 6 mois à l'avance (article L145-4).
* **Le renouvellement.** Le preneur peut demander le renouvellement ; le bailleur qui ne répond pas dans les 3 mois est réputé l'accepter (article L145-10).
* **La cession.** Une clause qui interdit de céder le bail à l'acquéreur du fonds est réputée non écrite (article L145-16).

📅 Pour un congé, la **date de signature** est celle de l'acte, la **date d'effet** celle où le bail prend fin : renseignez les deux.

| Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de ses avenants et, si besoin, avec votre conseil.

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## Pour aller plus loin
* 📘 [Échéancier / Suivi des échéances des contrats](/fr/article/echeancier-suivi-des-echeances-des-contrats-1u3bs6e/) — les dates de congé et de renouvellement
* 📘 [Rattacher un document dans la base documentaire d'un contrat](/fr/article/rattacher-un-document-dans-la-base-documentaire-dun-contrat-19gf22d/) — classer l'acte
* 📘 [Mettre fin à un contrat](/fr/article/mettre-fin-a-un-contrat-x4hf5x/) — après un congé ou une cession
* 📘 [Interroger vos documents avec Leasup AI](/fr/article/interroger-vos-documents-avec-leasup-ai-kbt5bc/) — retrouver une clause dans l'avenant