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# FICHE METIER : Dates & Échéances variables / COR

# ${color}[#2c03fc](FICHE METIER : Dates & Échéances variables / COR)

*Cette fiche est destinée à faciliter le suivi opérationnel dans LEASUP. Elle constitue un support pédagogique et ne remplace pas l'analyse du bail, des actes délivrés ou des règles* 			*applicables aux baux commerciaux. En cas de doute sur la validité ou les conséquences d'un acte, il convient de se reporter aux documents juridiques concernés et, le cas échéant, de solliciter le service juridique.*
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### ${color}[#3452ea](1-)${color}[#0e5dfb](De quoi s’agit-il ?)

🔎 ${color}[#f76808](Comprendre)
Une **échéance variable** est une échéance dont la date ne peut pas être renseignée immédiatement comme une date fixe, car elle dépend d'un événement futur, d'une durée, d'une condition ou d'une date de référence qui peut elle-même évoluer. Dans Leasup, il est possible de créer une alerte ou un point de suivi pour des échéances variables.

${color}[#0e5dfb](**🖥️ Paramétrage dans Leasup**)
👉 Depuis le contrat, Onglet « **dates et échéances** », cliquer en bas de l’écran sur « **ajouter une échéance** »

1. Sélectionner l’étiquette « **échéance variable** »
2. Choisir le « **type d’échéance** » dans la liste déroulante.                                                                              																			             *Si vous souhaitez créer un évènement spécifique avec des alertes, vous pouvez personnalisé en cliquant sur « ajouter un élément » en bas de la liste déroulante*
3. Sélectionner « **l’initiateur** » de la demande
4. Activer ou désactiver l’option « **avec préavis** » en cliquant sur le curseur
5. Renseigner la « **durée du préavis** » en années, mois, jours si l’option est activée
6. Choisir parmi les éléments de la liste déroulante la « **modalité de notification** »
7. Activer l’option « **uniquement entre 2 dates** » en cliquant sur le curseur si vous souhaitez encadrer la période de l’échéance variable
8. Sélectionner la « **forme de communication** » du congé
9. La zone « **commentaire** » permet d’apporter des précisions sur l’échéance créée (facultatif)
10. « **Enregistrer** »

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### ${color}[#3452ea](2-)${color}[#0e5dfb](Bail Civil et échéance variable)

🔎 ${color}[#f76808](Comprendre)
Le fonctionnement d'un **bail civil** doit être analysé différemment. Il n'existe pas de mécanisme général de « 3 / 6 / 9 » comparable à celui du bail commercial.
Le premier réflexe est donc de consulter :
* La nature du bail ;
* sa durée ;
* les clauses de résiliation et de congé ;
* les modalités de renouvellement ou de reconduction ;

Le Code civil prévoit notamment que, lorsqu'un bail écrit comporte un terme fixé, il cesse de plein droit à l'expiration de ce terme, sans qu'un congé soit nécessaire.

||| ⚠️ Point de vigilance : Pour un bail civil, ne pas appliquer automatiquement les règles du bail commercial.

| ⭐ Réflexe LEASUP : Pour un bail civil, toujours identifier l'événement qui fait courir la durée du bail avant de paramétrer l'échéance.

|| 💡 À NOTER : Dans le cadre d’un bail civil sans date de fin, il est fréquent que le contrat puisse être résilié à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. Dans ce cas, pensez à paramétrer une échéance variable afin d’assurer le suivi du délai de préavis et de ne pas manquer la date à laquelle un congé peut être donné.
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### ${color}[#3452ea](3-)${color}[#0e5dfb](Congé avec Offre de Renouvellement (COR ou Demande de Renouvellement))

🔎 ${color}[#f76808](Comprendre)
Le **congé avec offre de renouvellement** est un congé délivré par le bailleur à l’échéance du bail, par lequel celui-ci met fin au bail à la date d’effet du congé et propose simultanément le                               renouvellement du bail. Le bailleur indique notamment les conditions auxquelles il propose le renouvellement, en particulier lorsqu'il souhaite modifier le montant du loyer.

|| A NOTER : La demande de renouvellement émanant du preneur, ayant des impacts identiques à ceux du congé avec offre de renouvellement, est traitée de manière identique.

||| ⚠️ Point de vigilance : Le congé avec offre de renouvellement ne signifie pas nécessairement que le nouveau bail est déjà conclu. Il peut subsister une discussion entre les parties, notamment sur le loyer du bail renouvelé.


**Comment suivre dans LEASUP ?**

Lorsqu’un congé avec offre de renouvellement est reçu, l'utilisateur doit notamment identifier :
* Partie à l’origine du congé
* Date de délivrance
* Date d’effet du congé
* Date de fin du bail initial
* Loyer proposé

###### ${color}[#2769ec](**Traitement dans Leasup :**)

${color}[#f26507](**Partie 1 :**)

1. **Sauvegarder** le congé avec offre de renouvellement dans la base documentaire
2. Depuis le contrat, onglet « **juridique** » puis onglet « **modifications de contrat** » : créer la modification du contrat et renseigner :
   * La date de l’acte ( ou date de signature )
   * La date d’effet du congé
   * Le type d’acte => sélectionner « offre de renouvellement »
   * Synthèse de l’acte dans la zone OBJET
   * Enregistrer

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_i0bq4n.png =853xauto)
${color}[#f26507](**Partie 2 :**)

1. Depuis le contrat, onglet « **dates et échéances** », pour faciliter la lecture , cliquer sur le crayon à droite de l’écran « dates » et renseigner dans la zone **commentaire** la mention 									« CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT ( ou COR ) délivré pour la date du XX / XX / XXXX puis « **enregistrer** ».
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_16p58km.png =822xauto)

2. En partie basse de votre écran, dans la zone « **échéances** », cliquer sur le crayon à droite de l’échéance fixe concernée par le congé et renseigner dans la zone **commentaire** « CONGE DELIVRE » ou « COR DELIVRE » puis « **enregistrer** »

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_10f9jbq.png =662xauto)

|| A NOTER : Si le congé avec offre de renouvellement a été délivré postérieurement à la fin du bail, la modification indiquée ci-dessus ne pourra pas être enregistrée dans Leasup.
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### ${color}[#3452ea](4-)${color}[#0e5dfb](Les délais à compter du Congé avec Offre de Renouvellement/ Demande de Renouvellement)

###### ⏱️ ${color}[#f70808](2 échéances à suivre : 2 mois et 2 ans)

Lorsqu’un **congé avec offre de renouvellement** est délivré par le bailleur ou une demande de renouvellement par le preneur, 2 périodes doivent être particulièrement surveillées :


🟦 ${color}[#144cf5](**Le délai de 2 mois — Réponse du preneur ou bailleur**)

À compter de la réception du congé avec offre de renouvellement ( ou de la demande de renouvellement), le preneur (ou bailleur) doit prendre position sur l’offre. 								Selon la situation, il peut notamment :
* accepter le renouvellement proposé ;
* accepter le principe du renouvellement mais contester le montant du loyer proposé ;
* refuser le renouvellement.

|| A NOTER : le défaut de réponse dans le délai imparti vaut acceptation du principe du renouvellement mais pas nécessairement des conditions financières, qui peuvent être négociées ou fixées par le Juge des Loyers Commerciaux s’il est saisi.

**Possibilité de paramétrer ce délai dans LEASUP :**  La date de délivrance / réception du congé doit permettre d'identifier immédiatement la **date d'échéance du délai de réponse**. La saisie dans Leasup vous permet de suivre ce délai et notamment de générer une alerte.

👉 Encadré « **échéances »,** cliquer sur « **ajouter une échéance** »

1. sélectionner « **échéance variable** »
2. sélectionner le « **type d’échéance** » dans la liste. Si vous souhaitez un libellé personnalisé (comme présenté dans l’exemple ci-dessous ) vous pouvez « ajouter un élément ».
3. **Décocher** le curseur « **avec préavis** »
4. Sélectionner le délai de notification : «  **à tout moment** »
5. **Activer** le curseur « **uniquement entre 2 dates** »
6. Renseigner la « **date de début** » ( soit la date du COR ou de la demande de renouvellement ) et la « **date de fin** » ( date de début + 2 mois).
7. Sélectionner le « **moyen de communication** »
8. la zone « **commentaire** » vous permet d’apporter des précisions sur cette échéance variable (voir exemple )
9. « **Enregistrer** »

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_e4c16a.png =619xauto)


🟦 ${color}[#144cf5](**La période de 2 ans - Suivi du "droit d'option"**)

Une seconde période doit être suivie : la prescription biennale applicable aux actions relevant du statut des baux commerciaux ( Article **L.145-60 du Code de commerce** ). Dans le cadre d'un congé avec offre de renouvellement, cette période est importante pour le suivi de la procédure de renouvellement et de l'éventuel « **droit d'option »**.

Ce délai correspond à la période pendant laquelle les parties peuvent saisir le juge des loyers commerciaux afin de faire fixer le montant du loyer de renouvellement en cas de désaccord. En l’absence de saisine du juge, le loyer reste fixé aux conditions du bail précédent, jusqu’à ce qu’un nouveau montant soit convenu entre les parties ou fixé selon la procédure applicable.

**Paramétrage du délai « droit d’option » dans LEASUP :** La saisie dans Leasup de cette période de 2 ans vous permet de suivre ce délai et notamment de générer une alerte.

👉 Encadré « **échéances** », cliquer sur « **ajouter une échéance** »

1. sélectionner « **échéance variable** »
2. sélectionner le type d’échéance : « **droit d’option** »
3. **Activer** le curseur « **avec préavis** » et renseigner le « **délai de préavis** » en mois ou jours.
4. Sélectionner le délai de notification : «  **à tout moment** »
5. **Activer** le curseur « **uniquement entre 2 dates** »
6. Renseigner les « **date de début** » et « **date de fin** » correspondant à la période des 2 ans à compter du congé.
7. Sélectionner le « **moyen de communication** »
8. la zone « **commentaire** » vous permet d’apporter des précisions sur cette échéance variable si besoin.
9. « **Enregistrer** »

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_1dqgm1q.png =739xauto)

||| ⚠️ POINT JURIDIQUE IMPORTANT : Les dates de départ et de fin des délais doivent être déterminées avec précision au regard de l'acte concerné et de la situation du bail.

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| 💡 ASTUCE LEASUP : Les échéances variables et leurs intitulés personnalisés peuvent être utilisés pour suivre tout type de date, selon vos besoins, et pas seulement les cas les plus fréquents. Depuis le contrat, la bulle de discussion accessible via le raccourci à droite de l’écran vous permet de partager des informations utiles concernant les COR ou autre document juridique. Elle peut notamment être utilisée pour renseigner la teneur des négociations en cours, les échanges entre les parties ou tout autre élément utile pour le suivi du contrat.