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# FICHE METIER : Les Réductions

# ${color}[#1d00fa](FICHE METIER : Les réductions de loyer)

*Cette fiche constitue un support pédagogique et opérationnel pour l'utilisation de LEASUP.*
*Les modalités des réductions de loyer sont définies par les stipulations contractuelles applicables au bail. Le paramétrage dans LEASUP doit donc être effectué à partir du bail et de ses éventuels avenants.*
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### ${color}[#3452ea](1-)${color}[#2762ec](De quoi s’agit-il ?)
Dans le cadre d'un bail commercial, les parties peuvent prévoir des conditions financières particulières permettant au preneur de bénéficier, pendant une période déterminée, d'un loyer inférieur au loyer contractuel de référence. Ces mécanismes peuvent prendre différentes formes :
* * **franchise de loyer** ;
  * **réduction de loyer en montant** ;
  * **réduction de loyer en pourcentage** ;
  * **loyer réduit à un montant déterminé** ;
  * **plusieurs paliers successifs de loyer**.
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### ${color}[#3452ea](2-)${color}[#2762ec](La Franchise de Loyer)

🔎 **Principe :** La franchise correspond à une période pendant laquelle le preneur bénéficie d'une exonération totale du loyer, selon les conditions prévues au bail.
Une franchise peut porter :
* * * sur la totalité du loyer ;
    * uniquement sur une composante du loyer ;
    * sur une période déterminée ;
    * ou être soumise à des conditions particulières.

Il convient donc de vérifier précisément la rédaction du bail !

||| ⚠️ Point de vigilance : la date de début de la franchise !

La franchise peut être définie :
* * * à compter de la **date d'effet du bail** ;
    * à compter de la **mise à disposition des locaux** ;
    * à compter de la **date d'ouverture au public** ;
    * à compter d'une autre date prévue au contrat.

| ⭐ REFLEXE LEASUP :
| \- Toujours identifier les dates de départ et de fin expressément prévue pour la franchise. 
| \- Toujours vérifier précisément ce qui est concerné par la franchise : loyer uniquement ? loyer + charges ? autres éléments ?


**🖥️ Paramétrage dans LEASUP**
👉 Depuis **le Contrat**, onglet « **Finance** » puis onglet « **Réductions** »

1. Sélectionner le type de réduction « **franchise** »
2. Depuis le menu déroulant, sélectionner le ou « **les éléments concernés par la réduction »**
3. Renseigner la « **période d’application »** de la réduction (date de début et date de fin)
4. La zone « **commentaire** » permet d’apporter de précisions sur la référence de l’article ou de la page du bail ou alors sur la nature de la réduction.
5. Cliquer sur « **Enregistrer** »

| ⭐ REFLEXE LEASUP : Dans la zone « commentaire » indiquer le n° de page de référence du bail où la réduction est mentionnée pour faciliter toute vérification des données en cas de litige avec le bailleur.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_1cc2eww.png =605xauto)
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### ${color}[#3452ea](3-)${color}[#2762ec](Réduction de loyer en montant)

🔎 **Principe**
Le bail peut prévoir une réduction exprimée sous la forme d'un **montant fixe**. La clause peut également prévoir plusieurs périodes successives avec des niveaux de réductions différents, on parle alors de paliers. Il convient donc d’identifier clairement :
* Le loyer de référence
* Le montant de la réduction
* La période d’application

||| ⚠️ Attention : Le montant de la réduction doit toujours correspondre à la période sélectionnée !

Si le bail ou l’avenant prévoit une réduction exprimée en montant annuel sur une période différente d’un an, il convient d’adapter le montant de la réduction à la période concernée et/ou                                                 de créer plusieurs périodes.

**_Exemple 1 :_**
*Si le bail prévoit une réduction de* **_20 000 € HT/an pendant les 2 premières années du bail_***, il convient de paramétrer* **_une ligne de réduction pour la 1re année et une seconde ligne pour la 2e année_***, avec un montant de* **_20 000 € HT_** *pour chacune des deux périodes.*

**_Exemple 2 :_**
*Si le bail prévoit une réduction de* **_20 000 € HT/an pendant les 9 premiers mois du bail_***, il convient de paramétrer* **_une ligne de réduction sur la période concernée de 9 mois_***, avec un montant de*              **_15 000 € HT_** *, c’est-à-dire 20 000 X 9/12 mois.*


**🖥️ Paramétrage dans LEASUP**
👉 Depuis **le Contrat**, onglet « **Finance** » puis onglet « **Réductions** »

1. Sélectionner le type de réduction « **Palier** »
2. Depuis le menu déroulant, sélectionner le ou « **les éléments concernés par la réduction »**
3. Cliquer sur la nature de la réduction « **Montant fixe** »
4. Renseigner le « **montant de la réduction »** pour la période concernée
5. Renseigner la « **période d’application »** de la réduction (date de début et date de fin)
6. La zone « **commentaire** » permet d’apporter de précisions sur la réduction.
7. Cliquer sur « **Enregistrer** »

|| ⭐ ASTUCE : Il est possible que la réduction en montant évolue en fonction de l’évolution du loyer indexé.

Dans ce cas, activez le curseur « Suivre la révision d’un coût », puis sélectionnez le coût à suivre.
__À noter :__ cette option doit être activée uniquement lorsque la clause prévue dans le bail indique que la réduction doit évoluer avec la révision du loyer.

| ⭐ REFLEXE LEASUP : Dans la zone « commentaire » indiquer le n° de page de référence du bail où la réduction est mentionnée pour faciliter toute vérification des données en cas de litige avec le bailleur.
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_w4sgwr.png =698xauto)


Dans le cas d’une réduction sur plusieurs années, l’affichage sera comme suit :

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_13ksigb.png =748xauto)
| ⭐ REFLEXE LEASUP : Pensez à vérifier, dans cette synthèse, que les périodes d’application des réductions sont cohérentes.

Assurez-vous notamment qu’il n’y a :
* aucune superposition de dates ;
* aucune période non couverte par erreur ;
* aucune période supérieure à un an, sauf si cela est volontaire et que le montant renseigné a été calculé en conséquence.

Cette vérification permet de s’assurer que les réductions sont correctement appliquées sur toute la période prévue au bail.
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### ${color}[#3452ea](4-)${color}[#2762ec](Réduction de loyer en Pourcentage (%))

**🔎 Principe**
Le bail peut prévoir une réduction exprimée en pourcentage du loyer de référence. La clause peut également prévoir plusieurs périodes successives avec des niveaux de réductions 		différents, on parle alors de **paliers.**

**🖥️ Paramétrage dans LEASUP**
👉 Depuis **le Contrat**, onglet « **Finance** » puis onglet « **Réductions** »

1. Sélectionner le type de réduction « **Palier** »
2. Depuis le menu déroulant, sélectionner le ou « **les éléments concernés par la réduction »**
3. Cliquer sur la nature de la réduction « **Pourcentage** »
4. Renseigner la « **réduction en % »**
5. Renseigner la « **période d’application »** de la réduction (date de début et date de fin)
6. La zone « **commentaire** » permet d’apporter de précisions sur la réduction.
7. Cliquer sur « **Enregistrer** »

| ⭐ REFLEXE LEASUP : Dans la zone « commentaire » indiquer le n° de page de référence du bail où la réduction est mentionnée pour faciliter toute vérification des données en cas de litige avec le bailleur.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_ry70l5.png =736xauto)
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### ${color}[#3452ea](5-)${color}[#2762ec](Réduction de loyer / loyer réduit)

**🔎 Principe :** C’est un cas particulièrement important à distinguer !
Votre bail peut prévoir une clause qui définit directement le montant du loyer réduit applicable sur une durée définie. Pour éviter toute erreur de calcul en transformant la rédaction de la clause en une réduction par montant ou %, Leasup vous permet de paramétrer directement cette clause.

| ⭐ REFLEXE LEASUP : Reprendre la logique de rédaction du bail dans LEASUP lorsque cela est possible. Ne pas transformer systématiquement un loyer réduit en montant de réduction !

||| ⚠️ Point de vigilance : Dans Leasup, le palier par montant réduit correspond au montant du loyer pour chaque période de facturation, et non au montant du loyer annuel réduit indiqué dans le bail.

Il convient donc de renseigner :
* le **montant du loyer trimestriel réduit** lorsque le loyer est facturé trimestriellement ;
* le **montant du loyer mensuel réduit** lorsque le loyer est facturé mensuellement.

**_Exemple :_**
*Pour un loyer annuel de 100 000 € HT, facturé trimestriellement à échoir, et réduit à* **_60 000 € HT/an pendant 1 an_***\*, le montant à renseigner dans la case dédiée est de\** **_15 000 € HT_***\*,                                et non 60 000 € HT.\**

Donc si le loyer est facturé annuellement, le montant du loyer réduit sera annuel et si le loyer est facturé mensuellement alors le montant du loyer réduit sera mensuel.

**🖥️ Paramétrage dans LEASUP**
👉 Depuis **le Contrat**, onglet « **Finance** » puis onglet « **Réductions** »

1. Sélectionner le type de réduction « **Palier** »
2. Depuis le menu déroulant, sélectionner le ou « **les éléments concernés par la réduction »**
3. Cliquer sur la nature de la réduction « **Montant Réduit** »
4. Renseigner le « **loyer réduit** ${color}[#f40606](**PAR PERIODE DE FACTURATION\*\***) »\*\*
5. Renseigner la « **période d’application »** de la réduction (date de début et date de fin)
6. La zone « **commentaire** » permet d’apporter de précisions sur la réduction.
7. Cliquer sur « **Enregistrer** »

| ⭐ REFLEXE LEASUP :  Dans la zone « commentaire » indiquer le n° de page de référence du bail où la réduction est mentionnée pour faciliter toute vérification des données en cas de litige avec le bailleur.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/3/c/1/1/3c11d6fa07188c00/image_1t458yh.png =712xauto)