Fiche Métier : Comment calculer la surface pondérée des GIE / Association des commerçants

GIE & ASSOCIATION DES COMMERÇANTS

La promotion d’un Centre Commercial, indépendamment de la publicité que chaque exploitant pourra décider de faire, est gérée soit par le bailleur à travers un fonds marketing, soit par un Groupement d’Intérêts Economiques ou une Association des commerçants.

COMMENT CALCULER LA SURFACE PONDEREE ?

👉 Dans le cas d’une gestion par un organisme __indépendant du Bailleur ce sont les statuts qui définissent les règles de fonctionnement, et notamment **les implications financières. **

👉 La participation est souvent fixée sur la base d'un prix en €/m² pondéré, la surface du ou des locaux loués étant pondérée selon des règles dictées par les statuts.

OU TROUVER L’ INFORMATION ?

Les informations relatives à la facturation de la promotion du centre se trouvent :

🔍 dans le bail s'agissant d’un fonds marketing,

🔍 dans les annexes du bail, sur les statuts de l’organisme en charge de cette gestion, s''agissant d’un GIE ou d’une Association de Commerçants.

⚠️ Attention, dans le cadre des statuts, ceux-ci peuvent avoir subi des modifications et avoir fait l’objet d’avenants modificatifs. Assurez-vous d’avoir donc la dernière version en votre possession.

COMMENT EFFECTUER LE CALCUL

Si les statuts prévoient une cotisation en €/m² pondéré cela implique - un calcul de la surface pondérée
Si les statuts prévoient une cotisation par tantièmes GIE cela implique - un calcul du tantième GIE

1️⃣ __La première étape consiste donc à repérer dans les statuts le mode de calcul de la cotisation : __

C’est un forfait : Pas besoin de calcul de surface pondérée
C’est un montant annuel : Pas besoin de calcul de surface pondérée
C’est une prix /m² ou par tantième GIE: Il faut calculer la surface pondérée.

2️⃣ __La seconde étape consiste à reprendre dans le bail la surface GLA du ou des locaux pris à bail. __

✒️ il s’agit bien de la surface se trouvant dans le bail, et de la surface GLA et non pas de la surface de vente. Si vous avez différents lots avec une surface pour chacun d’eux, prenez les bien tous en considération

3️⃣ La troisième étape consiste à chercher dans les statuts le paragraphe portant sur le calcul de la surface pondérée ou des tantièmes GIE.

Il est souvent facilement repérable car il comporte une succession de **paliers (de surfaces) ** pour lesquels chacun d’eux à un coefficient de pondération indiqué.

Exemple:

Du 1er au 20ème mètre carré …………………………………1,5

Du 21ème au 40ème mètre carré ……………………………..1,4

_Du 41ème au 60ème mètre carré ……………………………..1,3__

Du 61ème au 80ème mètre carré ……………………………..1,2

Du 81ème au 100ème mètre carré ………………….………..1,1

Du 101ème au 150ème mètre carré ………………………….1,0

Du 151ème au 300ème mètre carré ………………………….0,9

Du 301ème au 500ème mètre carré ………………………….0,85

Du 501ème au 700ème mètre carré ………………………….0,8

Du 701ème au 1000ème mètre carré ……………………….0,75

Du 1001ème au 1200ème mètre carré ……………………..0,7

Du 1201ème au 1500ème mètre carré …………………….0,65

Les surfaces de 1501 à 3000 m² acquitteront une cotisation forfaitaire annuelle de XX €

_Les surfaces de plus de 3001 m² acquitteront une cotisation forfaitaire de YY €__

4️⃣ La dernière étape, c’est le calcul lui-même.

Le principe est toujours le même, les paliers s'additionnent comme pour les impôts 😩!

❌ Il ne s’agit en aucun cas de choisir celui qui s’applique à la surface de votre local et de lui appliquer le coefficient correspondant.

Par exemple

Pour un local de 223 m², il ne faut pas seulement appliquer 0,9 de coefficient (...simplement parce que 223 m² se trouvent dans le palier de 150 à 300 m²).

Le calcul doit être le suivant: ( 20 * 1,5 ) + ( 20 * 1,4) + ( 20 * 1, 3) + (20 * 1,2) + (20 * 1,1) + ( 50 * 1) + ( 73 * 0 ,9) = 245,7 m² pondérés

⚠️ il faut impérativement vérifier si l’article précise par ailleurs si les surfaces spécifiques, comme les réserves, les terrasses ou les mezzanines sont retenues pour le surface réelle ou non.

Il est parfaitement possible que les statuts précisent par exemple que :

les réserves ne sont pas prises en compte
les mezzanines sont retenues pour la moitié de leur surface

Ainsi, si le local fait 180 m², la réserve 20 m² et la mezzanine 23 m², le total fait toujours 223 m², mais le calcul se fera sur la base de 191,5 m² à pondérer ( 180 m² de local + 0 m² pour la réserve +1/2 de 23 m² de mezzanine)

La surface pondérée est alors de : ( 20 * 1,5 ) + ( 20 * 1,4) + ( 20 * 1, 3) + (20 * 1,2) + (20 * 1,1) + ( 50 * 1) + ( 41,5 * 0 ,9) = 217,35 m² pondérés

💡 Astuce : si aucune information n’indique la pondération, c’est que par défaut la surface GLA du local est retenue dans sa totalité, le taux de pondération est donc de 1 ou 100 %

Mis à jour le : 19/09/2022

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