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Indexer un loyer ou une charge

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Indexer un loyer ou une charge


🎯 OBJECTIF : reproduire dans Leasup la clause d'indexation du bail (indice, dates, trimestres de référence et de comparaison) pour que le loyer ou la charge évolue tout seul au fil des publications de l'INSEE, et contrôler chaque montant indexé avant de payer.




👉 Où

Fiche du contrat › Finance › Loyers & charges fixes › vignette du coût › Consulter › Moteur de révision › onglet Révision

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

Le loyer ou la charge créé, avec sa date d'effet. La clause d'indexation du bail ou de l'avenant sous la main.

⏱️ En pratique

À l'enregistrement du bail ou de l'avenant ; puis à chaque indexation, pour contrôler le montant facturé.


Dans cet article



1- Lire la clause d'indexation


L'indexation fait évoluer un montant selon un indice publié par l'INSEE, à des dates fixées par le bail. Elle se renseigne sur un coût fixe : le loyer, une charge forfaitaire, une taxe. Une garantie, une réduction ou un plafond peuvent ensuite suivre cette indexation : voir Indexer un élément lié à un coût.


Avant d'ouvrir Leasup, relevez dans la clause :


Dans le bail

Exemple

Dans Leasup

La fréquence

« chaque année », « tous les trois ans »

Périodicité

La date

« à la date anniversaire », « au 1er janvier »

Date de révision

L'indice

ILC, ILAT, ICC…

Indice

L'indice de départ

« l'indice du 2e trimestre 2025 », « le dernier indice publié à la prise d'effet »

Indice de référence

L'indice d'arrivée

« l'indice du même trimestre de l'année suivante », « le dernier indice publié »

Indice de comparaison


⚠️ La date qui compte est la date d'effet du coût, pas forcément celle du contrat. Un loyer peut entrer en vigueur plusieurs mois après la prise d'effet du bail : c'est sa date à lui qui sert de point de départ.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : le bail évolue d'un pourcentage fixe (« +2 % par an ») et non selon un indice ? Ce n'est pas une indexation mais une variation : voir Faire évoluer un coût par variation.


2- Ajouter l'indexation


Ajouter une indexation annuelle sur l'ILC


  1. Sur la vignette du coût, cliquez sur Consulter.
  2. Sous la fiche, dans le Moteur de révision, restez sur l'onglet Révision et cliquez sur Ajouter une indexation.
  3. Fréquence : Récurrente pour une indexation qui revient, Unique pour une révision ponctuelle.
  4. Périodicité : Annuelle, Triennale, Trimestrielle ou Mensuelle.
  5. Date de révision, puis Date de fin (voir la section 3).
  6. Configuration des indices : l'Indice, l'Indice de référence, l'Indice de comparaison (voir la section 4).
  7. Commentaire : l'article et la page du bail. Puis Enregistrer.


→ La fiche du coût affiche le Montant révisé, et l'indexation résume ses dates : Date de 1ère révision, Date de la prochaine révision, Date de dernière révision.


3- Les champs du formulaire


Champ

Options

À savoir

Fréquence

Récurrente (par défaut), Unique

Unique : une seule révision, à la date choisie ; ni périodicité, ni date de fin. C'est ainsi qu'on enregistre une révision triennale légale, une fois intervenue.

Périodicité

Triennale, Annuelle, Trimestrielle, Mensuelle

Le rythme prévu au bail.

Date de révision

Date anniversaire du coût (par défaut), 1er jour de la période, Date spécifique

Anniversaire : loyer à effet au 1er avril, indexé chaque 1er avril. 1er jour de la période : le 1er janvier en annuel, le 1er jour du trimestre en trimestriel. Date spécifique : vous renseignez la Date de 1ère révision.

Date de fin

Pas de date de fin, Date de fin du coût, Date de fin spécifique

Jusqu'où l'indexation s'applique.

Indice

ICC, ILC, ILAT, IRL, IPCS, BT01, TP01, FFB, Syntec, IPC…

La liste des indices suivis par Leasup.

Indice de référence

les publications de l'indice : trimestre, valeur, date de publication

L'indice de départ.

Indice de comparaison

Dernier Indice publié à la date de révision, Même Trimestre année suivante, un trimestre précis (T1.N à T4.N-2)

L'indice d'arrivée, recalculé à chaque révision.

Ne pas appliquer l'article L112-1

interrupteur, désactivé par défaut

Voir la section 5.


⚠️ Vérifiez toujours la date de 1re révision calculée par Leasup avec le bail. Un bail à effet au 14/04/2020, indexé au 1er janvier, peut prévoir une première indexation au 01/01/2022 seulement. 1er jour de la période donnerait le 01/01/2021 : choisissez Date spécifique et renseignez le 01/01/2022.


4- Choisir l'indice de référence et l'indice de comparaison


L'indice de référence est le point de départ. Chaque publication s'affiche avec sa valeur et sa date de publication, par exemple « T2 2025 • 136.81 • 24/09/2025 ». Le bail dit « le dernier indice publié à la date de prise d'effet » ? Retenez celui dont la date de publication précède cette date, pas seulement le trimestre qui semble le bon.


L'indice de comparaison est le point d'arrivée de chaque révision :


Le bail prévoit…

Choisissez

le dernier indice connu à la date de l'indexation

Dernier Indice publié à la date de révision

l'indice du même trimestre, un an (ou trois ans) plus tard

Même Trimestre année suivante

un trimestre fixe, par exemple « l'indice du 2e trimestre de l'année précédente »

T2.N-1


Lors de chaque révision suivante, l'indice de comparaison de la révision précédente devient l'indice de départ. La fiche affiche l'Indice de comparaison de la première indexation et celui de la dernière indexation.


💡 ASTUCE : le bail ne précise que l'indice de départ, ou que l'indice d'arrivée ? Une indexation au 1er janvier ou à une date fixe se cale en général sur le dernier indice publié ; une indexation à la date anniversaire, sur le même trimestre. Faites valider ce choix par votre juriste.


5- L'article L112-1 : le triangle orange


L'article L112-1 du Code monétaire et financier interdit qu'une indexation prenne en compte une variation d'indice sur une période plus longue que la période qui sépare deux révisions. Exemple : une indexation triennale qui compare le T2 2013 au T3 2016 couvre 3 ans et 3 mois pour une révision tous les 3 ans.


Par défaut, Leasup corrige ce décalage : il retient un indice de comparaison qui ramène la période de variation de l'indice à la période d'indexation, au plus. Ce n'est pas forcément le même trimestre que l'indice de référence : tout dépend des dates de publication des indices, qui varient. Dans le volet Évolution, la révision concernée affiche :

  • un triangle orange sous la date ; survolé, il indique art. L112-1 ;
  • le montant calculé sans correction, barré ;
  • en dessous, le montant ajusté retenu.


L'interrupteur Ne pas appliquer l'article L112-1 désactive cette correction. Ne l'activez qu'après avis de votre juriste : la clause qui crée ce décalage est réputée non écrite.


6- Vérifier le résultat : le volet Évolution


Le volet Évolution d'un loyer indexé


Sur la vignette du coût, l'icône historique (diagramme en bâtons) ouvre le volet Évolution :


Onglet

Ce que vous y lisez

Révision

Chaque indexation : Date d'indexation, Montant avant révision, Calcul (les deux indices et leurs trimestres), Montant ajusté.

Actualisation

L'actualisation du montant de départ, s'il y en a une.

Historique

Le montant année par année, avec les réductions.


Une révision à venir apparaît en montant prévisionnel. L'icône de téléchargement, en haut à droite, exporte l'évolution dans un fichier Excel.


Contrôlez : les dates d'indexation, les indices du Calcul, le montant ajusté, puis le montant facturé par le bailleur.


💡 ASTUCE : le rapport public Contrat - Dernières Révisions, dans Rapport de données, liste pour tous vos contrats les coûts révisés, leur périodicité, leurs indices et leur dernière révision.


7- Actualiser le montant avant d'indexer


L'actualisation et l'indexation sont deux choses distinctes :

  • l'actualisation fixe une seule fois le montant de départ, en général à la prise d'effet du bail ;
  • l'indexation fait ensuite évoluer ce montant à chaque période.


L'actualisation se renseigne dans l'onglet Actualisation du moteur de révision : Saisir un montant, Par indice ou Par variation. Le détail est dans Créer un loyer ou une charge fixe. L'indexation part ensuite du Montant actualisé.


8- Corriger une indexation


  1. Sur l'indexation, cliquez sur le crayon.
  2. Modifiez le champ en cause, puis Enregistrer.
  3. Rouvrez le volet Évolution et vérifiez le nouveau résultat.


La corbeille supprime l'indexation : le coût reste alors à son montant de départ.


En cas d'écart avec la facture, comparez dans cet ordre : le montant de départ, la date de 1re révision, l'indice, les trimestres de référence et de comparaison, la périodicité. Vous saurez si l'écart vient de la facture, du paramétrage ou d'une disposition particulière du bail.


9- Limites et erreurs fréquentes


  • ❌ Confondre date d'effet du contrat et date d'effet du coût. C'est la date du montant indexé qui compte.
  • ❌ Accepter la date de 1re révision sans la vérifier. Elle suit la règle générale, pas les exceptions du bail.
  • ❌ Choisir l'indice de référence sur sa seule valeur. La date de publication compte autant.
  • ❌ Indexer « au feeling ». Le bail ne cite aucun indice ? Cherchez dans les avenants et actes de renouvellement avant de choisir.
  • Une clause « à la hausse seulement » ne se paramètre pas comme telle : voir Comprendre la révision triennale et l'indexation.
  • Pour un gel, un plafond, un plancher ou une pondération de l'indexation : voir Encadrer l'indexation.


10- Cas pratique : l'indexation triennale de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD fixe un loyer de 829 650 € HT par an au 1er janvier 2008, indexé tous les trois ans sur l'ICC. L'indice de départ est celui du 2e trimestre 2007 ; l'indice de comparaison, le dernier publié à la date de l'indexation.


Étape

Ce que vous faites

Résultat

1

Loyer › Consulter › Ajouter une indexation : Récurrente, Triennale, Date anniversaire du coût, Pas de date de fin

Première indexation au 1er janvier 2011.

2

ICC, référence T2 2007 • 1435, comparaison Dernier Indice publié à la date de révision, commentaire « Bail art. 4, page 6 » › Enregistrer

Le Montant révisé s'affiche sur la fiche.

3

Volet Évolution › Révision

2011 : 829 650 × 1 517 / 1 435 = 877 058,57 €.

4

Ligne du 01/01/2017 : triangle orange

Le dernier indice publié (T3 2016) étirait la période à 3 ans et 3 mois : Leasup retient le T2 2016. 946 436,97 × 1 622 / 1 637 = 937 764,67 €, au lieu des 949 905,89 € barrés.

5

Ligne du 01/01/2026

Loyer actuel : 1 206 027,80 € HT. Prochaine indexation : 1er janvier 2029.


11- Ce que dit la règle


🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au droit français. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.


🔎 Comprendre


  • Le choix de l'indice. L'indice doit être en relation directe avec l'objet du contrat ou l'activité d'une des parties (article L112-2 du Code monétaire et financier). Pour les baux commerciaux, ce sont en pratique l'ILC (activités commerciales et artisanales) et l'ILAT (activités tertiaires) ; l'ICC figure encore dans des baux anciens.
  • La période de variation. Une clause qui prend en compte une période de variation de l'indice supérieure à la durée entre deux révisions est réputée non écrite (article L112-1 du Code monétaire et financier). C'est ce que Leasup corrige par défaut.
  • La clause d'échelle mobile. Si le jeu de la clause fait varier le loyer de plus d'un quart par rapport au loyer fixé contractuellement ou par décision judiciaire, chaque partie peut demander sa révision (article L145-39 du Code de commerce).
  • Révision triennale, clause « à la hausse seulement » : voir Comprendre la révision triennale et l'indexation.


Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de ses avenants et, si besoin, avec votre conseil.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 20/11/2026

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