Accorder une franchise ou une réduction de loyer
Accorder une franchise ou une réduction de loyer

👉 Où | Fiche du contrat › onglet Finance › Réductions › bouton + |
👤 Qui | Tous les profils, sauf l'Observateur. |
✅ Prérequis | Le loyer (ou le coût fixe concerné) déjà créé dans Loyers & charges fixes. Le bail ou l'avenant sous la main : nature de l'avantage, montant, dates. |
⏱️ En pratique | À l'enregistrement du bail ou de l'avenant qui accorde l'avantage. |
Dans cet article
- 1- Les formes de réduction
- 2- Enregistrer une franchise
- 3- Enregistrer un palier
- 4- Plusieurs paliers successifs
- 5- Limites et points d'attention
- 6- Cas pratique : l'arrivée de MERCATOSUD
- 7- Ce que dit la règle
1- Les formes de réduction
Le bail prévoit… | Type de réduction | Nature de la réduction | Vous renseignez |
|---|---|---|---|
aucun loyer pendant une période | Franchise | — | les coûts et la période |
une remise de X € | Palier | Montant fixe | Réduction en valeur : la remise pour la période renseignée |
une remise de X % | Palier | Pourcentage | Réduction en pourcentage |
un loyer ramené à X € | Palier | Montant réduit | Loyer réduit (par période de facturation) |
Avant de commencer, relevez :
- ce que couvre l'avantage : le loyer seul, le loyer et les charges, une autre composante ;
- sa date de départ : la date d'effet du bail, la mise à disposition des locaux, l'ouverture au public ou une autre date ;
- sa date de fin ou sa durée.
2- Enregistrer une franchise
La franchise exonère totalement le preneur des coûts choisis pendant une période.

- Ouvrez Réductions et cliquez sur +.
- Type de réduction : Franchise.
- Coûts concernés : le ou les coûts fixes exonérés (le loyer, une charge…).
- Date de début : Date d'effet du contrat, Date spécifique, Date initiale d'effet du contrat ou Date d'entrée en jouissance.
- Date de fin : Date de fin du contrat ou Date de fin spécifique, puis la date.
- Commentaire : l'article et la page du bail. Puis Enregistrer.
3- Enregistrer un palier
Le palier réduit les coûts choisis sans les supprimer.
- Cliquez sur +, puis Type de réduction : Palier.
- Coûts concernés.
- Nature de la réduction : Pourcentage, Montant fixe ou Montant réduit, puis la valeur (voir ci-dessous).
- Date de début, Date de fin, Commentaire, puis Enregistrer.
Montant fixe. La Réduction en valeur correspond à la période renseignée, pas forcément à un an. Le bail accorde 20 000 € HT par an :
- pendant les 2 premières années : créez deux paliers d'un an, de 20 000 € chacun ;
- pendant les 9 premiers mois : créez un palier de 9 mois, de 20 000 × 9/12 = 15 000 €.
L'interrupteur Suivre la révision du coût fait évoluer la remise comme le loyer révisé. Ne l'activez que si le bail le prévoit.
ℹ️ Une réduction n'a pas d'effet sur l'indexation : le loyer continue d'être révisé, et une réduction en pourcentage ou en montant s'applique au montant révisé. Si une révision intervient pendant la période de réduction, Leasup calcule au prorata, avant et après la révision.
Montant réduit. Le loyer réduit se renseigne par période de facturation, pas par an.

⚠️ Loyer de 100 000 € HT par an, payable par trimestre, réduit à 60 000 € HT la première année : renseignez 15 000 €, le loyer d'un trimestre, et non 60 000 €. Payé par mois, ce serait 5 000 €.
4- Plusieurs paliers successifs
Un loyer progressif (« 50 % la 1re année, 25 % la 2e, plein tarif ensuite ») se paramètre avec un palier par période, chacun avec ses dates et sa valeur. Le loyer reste celui du bail ; les paliers en déduisent la remise.
Le tableau Détails des calculs par année montre l'effet des réductions : colonnes Montant avant réduction, Réduction et Montant après réduction. Voir Les coûts d'un contrat : vue d'ensemble.
5- Limites et points d'attention
- Une réduction ne s'applique qu'à un coût fixe : pas à un loyer ou une charge variable.
- Ne renseignez pas deux fois le même avantage : un loyer fixe déjà diminué et une réduction sur ce loyer cumulent les deux baisses. Renseignez le loyer du bail, puis la réduction.
- Une franchise sur le loyer n'exonère pas les charges : ajoutez-les dans Coûts concernés si le bail les inclut.
- Tous les montants sont hors taxes.
6- Cas pratique : l'arrivée de MERCATOSUD
Le bail de MERCATOSUD (loyer de 829 650 € HT par an, payable par trimestre) accorde une franchise de 6 mois à compter de l'entrée en jouissance, le 1er janvier 2008. Un avenant ramène ensuite le loyer à 600 000 € HT par an pour l'année 2009.
Étape | Ce que vous faites | Résultat |
|---|---|---|
1 | Réductions › + › Franchise, Coûts concernés : le loyer, Date d'entrée en jouissance → Date de fin spécifique 30/06/2008 › Enregistrer | Aucun loyer dû aux 1er et 2e trimestres 2008. |
2 | + › Palier, le loyer, Montant réduit, 150 000 € (600 000 € ÷ 4), du 01/01/2009 au 31/12/2009 › Enregistrer | 150 000 € HT dus par trimestre en 2009, au lieu de 207 412,50 €. |
3 | Détails des calculs par année › 2008 et 2009 | La colonne Réduction montre la remise ; Montant après réduction, ce qui est dû. |
7- Ce que dit la règle
🔎 Comprendre
- Des mesures d'accompagnement librement négociées. Franchise et paliers relèvent de la liberté contractuelle : ils sont fixés par le bail ou un avenant, qui en précise l'assiette et la durée.
- Le loyer de référence. La franchise ne change pas le loyer fixé au bail : c'est ce loyer, et non le loyer diminué, qui sert de base à l'indexation et, en principe, au calcul du loyer de renouvellement. D'où l'intérêt de garder le loyer du bail et de renseigner l'avantage à part.
- La rédaction compte. Selon la clause, une franchise peut être analysée comme une simple remise ou comme la contrepartie de travaux réalisés par le preneur, avec des conséquences, notamment fiscales, différentes.
Pour aller plus loin
- 📘 Créer un loyer ou une charge fixe — le loyer auquel s'applique la réduction
- 📘 Reporter un avenant dans le contrat — un avantage accordé en cours de bail
- 📘 Les coûts d'un contrat : vue d'ensemble — lire les réductions dans le détail des calculs
- 📘 Indexer un loyer ou une charge — l'indexation du loyer du bail
Mis à jour le : 20/11/2026
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