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Accorder une franchise ou une réduction de loyer

Accorder une franchise ou une réduction de loyer


Accorder une franchise ou une réduction de loyer


🎯 OBJECTIF : enregistrer les avantages consentis par le bailleur (franchise, réduction en montant ou en pourcentage, loyer réduit, paliers successifs) pour que Leasup déduise du loyer ce qui n'est pas dû, période par période, et que le montant facturé puisse être contrôlé.




👉 Où

Fiche du contrat › onglet Finance › Réductions › bouton +

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

Le loyer (ou le coût fixe concerné) déjà créé dans Loyers & charges fixes. Le bail ou l'avenant sous la main : nature de l'avantage, montant, dates.

⏱️ En pratique

À l'enregistrement du bail ou de l'avenant qui accorde l'avantage.


Dans cet article



1- Les formes de réduction


Le bail prévoit…

Type de réduction

Nature de la réduction

Vous renseignez

aucun loyer pendant une période

Franchise

—

les coûts et la période

une remise de X €

Palier

Montant fixe

Réduction en valeur : la remise pour la période renseignée

une remise de X %

Palier

Pourcentage

Réduction en pourcentage

un loyer ramené à X €

Palier

Montant réduit

Loyer réduit (par période de facturation)


⭐ RÉFLEXE LEASUP : reprenez la logique du bail. S'il fixe un loyer réduit, choisissez Montant réduit : ne le transformez pas en remise, au risque d'une erreur de calcul.


Avant de commencer, relevez :

  • ce que couvre l'avantage : le loyer seul, le loyer et les charges, une autre composante ;
  • sa date de départ : la date d'effet du bail, la mise à disposition des locaux, l'ouverture au public ou une autre date ;
  • sa date de fin ou sa durée.


2- Enregistrer une franchise


La franchise exonère totalement le preneur des coûts choisis pendant une période.


Enregistrer une franchise de loyer


  1. Ouvrez Réductions et cliquez sur +.
  2. Type de réduction : Franchise.
  3. Coûts concernés : le ou les coûts fixes exonérés (le loyer, une charge…).
  4. Date de début : Date d'effet du contrat, Date spécifique, Date initiale d'effet du contrat ou Date d'entrée en jouissance.
  5. Date de fin : Date de fin du contrat ou Date de fin spécifique, puis la date.
  6. Commentaire : l'article et la page du bail. Puis Enregistrer.


3- Enregistrer un palier


Le palier réduit les coûts choisis sans les supprimer.


  1. Cliquez sur +, puis Type de réduction : Palier.
  2. Coûts concernés.
  3. Nature de la réduction : Pourcentage, Montant fixe ou Montant réduit, puis la valeur (voir ci-dessous).
  4. Date de début, Date de fin, Commentaire, puis Enregistrer.


Montant fixe. La Réduction en valeur correspond à la période renseignée, pas forcément à un an. Le bail accorde 20 000 € HT par an :

  • pendant les 2 premières années : créez deux paliers d'un an, de 20 000 € chacun ;
  • pendant les 9 premiers mois : créez un palier de 9 mois, de 20 000 × 9/12 = 15 000 €.


L'interrupteur Suivre la révision du coût fait évoluer la remise comme le loyer révisé. Ne l'activez que si le bail le prévoit.


ℹ️ Une réduction n'a pas d'effet sur l'indexation : le loyer continue d'être révisé, et une réduction en pourcentage ou en montant s'applique au montant révisé. Si une révision intervient pendant la période de réduction, Leasup calcule au prorata, avant et après la révision.


Montant réduit. Le loyer réduit se renseigne par période de facturation, pas par an.


Enregistrer un loyer réduit


⚠️ Loyer de 100 000 € HT par an, payable par trimestre, réduit à 60 000 € HT la première année : renseignez 15 000 €, le loyer d'un trimestre, et non 60 000 €. Payé par mois, ce serait 5 000 €.


💡 ASTUCE : l'icône ⓘ à côté d'un champ ouvre un panneau Aide qui rappelle ces règles, sans quitter le formulaire.


4- Plusieurs paliers successifs


Un loyer progressif (« 50 % la 1re année, 25 % la 2e, plein tarif ensuite ») se paramètre avec un palier par période, chacun avec ses dates et sa valeur. Le loyer reste celui du bail ; les paliers en déduisent la remise.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : une fois les paliers renseignés, relisez la liste des réductions et vérifiez qu'il n'y a ni dates qui se chevauchent, ni période oubliée, ni palier de plus d'un an (sauf volontairement, avec un montant calculé en conséquence).


Le tableau Détails des calculs par année montre l'effet des réductions : colonnes Montant avant réduction, Réduction et Montant après réduction. Voir Les coûts d'un contrat : vue d'ensemble.


5- Limites et points d'attention


  • Une réduction ne s'applique qu'à un coût fixe : pas à un loyer ou une charge variable.
  • Ne renseignez pas deux fois le même avantage : un loyer fixe déjà diminué et une réduction sur ce loyer cumulent les deux baisses. Renseignez le loyer du bail, puis la réduction.
  • Une franchise sur le loyer n'exonère pas les charges : ajoutez-les dans Coûts concernés si le bail les inclut.
  • Tous les montants sont hors taxes.


6- Cas pratique : l'arrivée de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD (loyer de 829 650 € HT par an, payable par trimestre) accorde une franchise de 6 mois à compter de l'entrée en jouissance, le 1er janvier 2008. Un avenant ramène ensuite le loyer à 600 000 € HT par an pour l'année 2009.


Étape

Ce que vous faites

Résultat

1

Réductions › + › Franchise, Coûts concernés : le loyer, Date d'entrée en jouissance → Date de fin spécifique 30/06/2008 › Enregistrer

Aucun loyer dû aux 1er et 2e trimestres 2008.

2

+ › Palier, le loyer, Montant réduit, 150 000 € (600 000 € ÷ 4), du 01/01/2009 au 31/12/2009 › Enregistrer

150 000 € HT dus par trimestre en 2009, au lieu de 207 412,50 €.

3

Détails des calculs par année › 2008 et 2009

La colonne Réduction montre la remise ; Montant après réduction, ce qui est dû.


7- Ce que dit la règle


🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au droit français. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.


🔎 Comprendre


  • Des mesures d'accompagnement librement négociées. Franchise et paliers relèvent de la liberté contractuelle : ils sont fixés par le bail ou un avenant, qui en précise l'assiette et la durée.
  • Le loyer de référence. La franchise ne change pas le loyer fixé au bail : c'est ce loyer, et non le loyer diminué, qui sert de base à l'indexation et, en principe, au calcul du loyer de renouvellement. D'où l'intérêt de garder le loyer du bail et de renseigner l'avantage à part.
  • La rédaction compte. Selon la clause, une franchise peut être analysée comme une simple remise ou comme la contrepartie de travaux réalisés par le preneur, avec des conséquences, notamment fiscales, différentes.


Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de ses avenants et, si besoin, avec votre conseil.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 20/11/2026

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