Articles sur : Contrats

Reporter un avenant dans le contrat

Reporter un avenant dans le contrat


Reporter un avenant dans le contrat


🎯 OBJECTIF : faire calculer à Leasup les nouvelles conditions d'un avenant : nouveau loyer, nouvel indice, paiement mensuel, prolongation. Sans perdre l'historique : les montants d'avant l'avenant restent ceux d'avant.




👉 Où

Fiche du contrat › onglets Finance, Dates & échéances, Modalités de paiement

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

L'avenant enregistré dans Juridique › Modification de contrat : voir Enregistrer avenants, cessions et congés.

⏱️ En pratique

Juste après l'enregistrement de l'avenant, avant sa date d'effet si possible.


Dans cet article



1- Le principe : tracer, puis reporter


Un avenant se traite en deux temps :


  1. Le tracer : dans Juridique › Modification de contrat, avec sa date de signature, sa date d'effet et, dans l'Objet, la liste de ce qu'il change.
  2. Le reporter : changement par changement, dans l'onglet concerné. C'est l'objet de cet article.


⚠️ Enregistrer l'avenant dans les modifications du contrat ne change aucun calcul : tant que vous ne l'avez pas reporté, Leasup calcule avec les anciennes conditions.


L'avenant change…

Où le reporter

Section

Le montant du loyer ou d'une charge

Finance › le coût › révision

2

L'indice d'indexation

Finance › le coût › révision

3

La période de facturation, le mode de paiement

Modalités de paiement

4

Des paliers de loyer, une franchise

Finance › loyers ou Réductions

5

La durée, la date de fin

Dates & échéances

7


2- Un nouveau loyer


L'avenant fixe un nouveau loyer à une date d'effet. Ne modifiez pas le montant contractuel du loyer : vous réécririez tout son historique. Ajoutez plutôt une révision unique du montant de la différence, entre deux indexations.


Ouvrir le loyer. Onglet Finance › Loyers & charges fixes. Survolez la carte du loyer et cliquez sur l'œil (Consulter). Sous le loyer, l'onglet Révision du Moteur de révision affiche deux blocs : Indexation et Variations.


Étape 1 : arrêter l'indexation la veille du nouveau loyer


  1. Dans le bloc Indexation, cliquez sur le crayon de l'indexation en cours.
  2. Dans Date de fin, choisissez Date de fin spécifique.
  3. Renseignez la veille de la date d'effet du nouveau loyer : 31/03/2017 pour un loyer au 01/04/2017.
  4. Cliquez sur Enregistrer.


Étape 2 : ajouter une révision unique de la différence


  1. Dans le bloc Variations, cliquez sur Ajouter une variation.
  2. ① Fréquence : Unique.
  3. Date de révision : Date spécifique, puis ② Date de révision unique : la date d'effet du nouveau loyer.
  4. ③ Type de variation : Montant forfaitaire.
  5. ④ Valeur de majoration : le nouveau loyer de l'avenant, moins le dernier montant révisé.
  6. Notez l'avenant dans le Commentaire, puis cliquez sur Enregistrer.


Une révision unique de la différence


📅 Le dernier montant révisé se lit sur la carte du loyer (Montant révisé) ou, à la date voulue, dans Détails des calculs par année.


Étape 3 : relancer l'indexation à partir du nouveau loyer


  1. Dans le bloc Indexation, cliquez sur Ajouter une indexation.
  2. Si les règles d'indexation ne changent pas, reprenez exactement celles de l'ancienne : fréquence, périodicité, indice, indice de référence et de comparaison.
  3. Changez seulement la date de 1re révision : la date de prise d'effet du nouveau loyer.



    ℹ️ Leasup n'applique pas de hausse d'indice ce jour-là : le nouveau loyer démarre à son montant, et la première indexation tombe à la fin de la première période, par exemple 3 ans plus tard pour une triennale.


  1. Si l'avenant change aussi les règles, renseignez les nouvelles.
  2. Cliquez sur Enregistrer.


→ Le loyer suit l'ancienne indexation jusqu'à la veille de l'avenant, prend le nouveau montant à sa date d'effet, puis s'indexe à nouveau.


Exemple

Montant

Dernier montant révisé au 31/03/2017

937 764,67 €

Nouveau loyer de l'avenant au 01/04/2017

980 000,00 €

Valeur de majoration de la révision unique

980 000,00 − 937 764,67 = 42 235,33 €


3- Un changement d'indice


L'avenant remplace l'indice : par exemple, l'ICC par l'ILC. Le montant ne change pas, seule la règle d'indexation change.


  1. Dans le bloc Indexation, cliquez sur le crayon de l'indexation en cours.
  2. Date de fin : Date de fin spécifique, à la veille de la prise d'effet du nouvel indice. Enregistrer.
  3. Cliquez sur Ajouter une indexation et créez la nouvelle, qui démarre le jour de la prise d'effet du nouvel indice : nouvel Indice, nouvel indice de référence et de comparaison.
  4. Cliquez sur Enregistrer.


ℹ️ Les deux indexations se suivent sans se chevaucher : l'ancienne s'arrête la veille, la nouvelle commence le jour même.


4- Un passage au paiement mensuel


L'avenant fait passer le loyer d'un paiement trimestriel à un paiement mensuel.


  1. Ouvrez l'onglet Modalités de paiement du contrat et cliquez sur le crayon.
  2. Changez la Période de facturation et la Fréquence de règlement : Mensuelle.
  3. Changez le Mode de règlement si l'avenant le prévoit.
  4. Cliquez sur Enregistrer.


5- Des loyers par paliers ou une franchise


L'avenant prévoit, par exemple, 3 mois de franchise, puis 40 000 € la 1re année, 50 000 € la 2e et 56 100 € à partir de la 3e, avec indexation. Deux façons de le reporter, au choix :


Méthode

Comment

Plusieurs loyers successifs

Un loyer par palier, chacun avec sa date de début et sa date de fin. L'indexation porte sur le dernier.

Un loyer et des réductions

Le loyer final (56 100 €), puis des Réductions pour la franchise et les deux premières années (14 100 € la 1re, 6 100 € la 2e).


⚠️ N'utilisez jamais les deux méthodes à la fois : la réduction s'appliquerait à des loyers déjà réduits, et le loyer calculé serait faux.


📘 Les réductions sont détaillées dans Les Réductions.


6- Un renouvellement


Tout dépend de la forme du renouvellement :


Le renouvellement se fait par…

Dans Leasup

Un avenant au bail en cours

Le contrat reste le même. Enregistrez l'avenant, puis reportez chaque changement (loyer, durée, date de fin) comme décrit ici.

Un nouveau bail

Créez un nouveau contrat avec l'origine Contrat Renouvelé, rattaché à l'ancien par Contrat parent. Passez l'ancien en Résilié, à la veille de la prise d'effet du nouveau. Voir Créer un contrat.


7- Une prolongation ou une nouvelle date de fin


  1. Ouvrez l'onglet Dates & échéances et cliquez sur le crayon.
  2. Changez la Durée totale, en années, ou directement la Fin de contrat si la durée ne tombe pas sur un nombre entier d'années.
  3. Cliquez sur Enregistrer.
  4. Vérifiez les Échéances : régénérez les congés avec Générer des échéances automatiquement, si besoin.


ℹ️ L'échéance Risque de déplafonnement suit la durée : elle se crée seule pour une durée de 9 ans et disparaît si la durée change.


8- Limites et points d'attention


  • ⚠️ Ne modifiez pas le montant contractuel d'un loyer pour reporter un avenant : tout l'historique du loyer serait recalculé avec le nouveau montant.
  • La Valeur de majoration se renseigne dans la même unité que le loyer : un montant annuel pour un loyer annuel.
  • Après un avenant, vérifiez aussi les déclarations et les clauses du contrat : un avenant change souvent plus d'une chose.


9- Cas pratique : l'avenant de 2017 de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD est indexé tous les 3 ans sur l'ICC. Le 15 mars 2017, un avenant porte le loyer à 980 000 € HT HC par an au 1er avril 2017, sans changer l'indexation.


Étape

Ce que vous faites

Ce que Leasup affiche

1

Juridique › Modification de contrat : Avenant, signé le 15/03/2017, effet au 01/04/2017, objet « Loyer porté à 980 000 € au 01/04/2017 »

L'avenant sur la frise.

2

Finance › le loyer › œil › Révision › crayon de l'indexation : Date de fin spécifique 31/03/2017

L'indexation s'arrête la veille.

3

Ajouter une variation : Unique, Date spécifique 01/04/2017, Montant forfaitaire, 42 235,33

Le loyer passe à 980 000 € au 1er avril 2017.

4

Ajouter une indexation : triennale, ICC, mêmes indices, date de 1re révision au 01/04/2017

L'indexation reprend à partir du nouveau loyer : 1re hausse le 01/04/2020.

5

Détails des calculs par année › 2017

Les trimestres d'avant avril à l'ancien loyer, ceux d'après au nouveau.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 18/11/2026

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