Traitement des Modifications du Contrat

Cette fiche est destinée à faciliter le suivi opérationnel dans LEASUP. Elle constitue un support pédagogique et ne remplace pas l'analyse des actes délivrés.
En cas de doute sur la validité ou les conséquences d'un acte, il convient de se reporter aux documents juridiques concernés et, le cas échéant, de solliciter le service juridique.

🔎 Comprendre
Au cours de la vie d’un contrat de bail, différents actes juridiques peuvent venir modifier, compléter ou mettre fin aux conditions initialement prévues au contrat. Il peut notamment s’agir :

• d’un avenant ;
• d’un protocole d’accord ;
• d’un acte de cession ;
• d’un congé ;
• ou de tout autre acte ayant une incidence sur la vie du contrat.

Ces documents peuvent avoir des conséquences sur les parties au contrat, les conditions financières, la durée du bail, les obligations contractuelles ou encore la date de fin du contrat.
Il est donc essentiel de saisir chaque acte dans LEASUP, dans la rubrique dédiée aux modifications du contrat, afin d'assurer un suivi fiable et chronologique de la vie du bail.

1- Pourquoi enregistrer les actes dans les modifications du contrat ?

L’enregistrement des actes permet de conserver la trace des événements juridiques intervenus au cours de la vie du contrat et de disposer d’un historique facilement consultable. La saisie permet notamment de :

• dater l’événement juridique ;
• identifier la nature de l’acte ;
• conserver les informations utiles relatives à la modification ;
• suivre les évolutions successives du contrat ;
• faire apparaître l’événement sur la frise chronologique ;
• ajouter des éléments complémentaires ou des documents associés.

2- Les principaux actes à enregistrer

A. L’avenant est un acte qui permet de modifier ou de compléter certaines dispositions du contrat initial, sans nécessairement mettre fin au bail.
Il peut notamment porter sur :

• le montant ou les modalités du loyer ;
• la durée du bail ;
• les conditions financières ;
• la répartition des charges ;
• les surfaces ou locaux concernés ;
• les parties au contrat ;
• ou toute autre clause contractuelle.

B. Le protocole d'accord formalise un accord entre les parties sur un ou plusieurs points relatifs au contrat.
Il peut notamment intervenir pour :

• régler un différend ;
• convenir d’une modification temporaire ou définitive des conditions du bail ;
• fixer les modalités d’une régularisation ;
• organiser une sortie anticipée du contrat.

C. L'acte de cessionformalise le transfert du bail ou des droits attachés au bail à un nouveau locataire, selon les conditions prévues par l’acte et le contrat.
La cession peut notamment entraîner une modification de l’identité du locataire et avoir des conséquences sur les garanties ou les obligations des parties.

D. Le congéest un acte par lequel une partie manifeste sa volonté de mettre fin au bail à son échéance ou dans les conditions prévues par la réglementation et/ou le contrat. La date du congé et la date d’effet de celui-ci sont des informations particulièrement importantes pour assurer le suivi du contrat.

3- Paramétrage dans Leasup

Après l’enregistrement de l’acte, il convient donc de vérifier si les nouvelles dispositions doivent également être répercutées dans le paramétrage du contrat.

Exemple : un avenant prévoit une modification du loyer à compter d’une certaine date. Il convient :

1. d’enregistrer l’avenant dans les « Modifications du contrat » ;
2. de vérifier les nouvelles conditions financières prévues ;
3. de mettre à jour le paramétrage du loyer afin que les échéances futures soient correctement calculées.

Lors de la création d’une modification du contrat, renseignez avec attention les informations disponibles dans l’acte, notamment :

• la nature de l’acte ;
• sa date ;
• sa date d’effet, lorsqu’elle est différente ;
• les parties concernées ;
• l’objet de la modification ;
• les éventuelles conséquences sur le contrat ;
• les informations complémentaires utiles au suivi.

Etapes : Depuis le Contrat, onglet « juridique » puis « modification de contrat » :

Cliquer sur le « + » situé à droite de l’écran

1. Renseigner la « date de signature » de l’acte
2. Renseigner la « date d’effet » de la modification de contrat
3. Sélectionner le « type » de modification parmi les éléments proposés.

4. Dans la zone « OBJET », renseigner la synthèse de la modification comme par exemple, les parties concernées, la date d’effet, les données financières etc….
5. Cliquer sur « enregistrer »

Une fois l’opération terminée, voici l’affichage des modifications dans le menu :

A partir cet écran, vous pouvez exporter la liste des modifications, supprimer une modification de contrat ou modifier le contenu de la modification de contrat.

4- L'affichage sur la frise chronologique

Les actes enregistrés dans les « Modifications du contrat » permettent d'enrichir la frise chronologique du contrat. La frise offre ainsi une vision synthétique des principaux événements ayant marqué la vie du bail : signature, avenants, cessions, protocoles, congés, etc.

Cette fonctionnalité facilite notamment :

• la compréhension de l’historique du contrat ;
• la recherche d’un événement particulier ;
• le suivi des principales échéances et modifications ;
• la vérification de la chronologie des actes.

Pensez à :

• enregistrer l’acte dans les « Modifications du contrat » ;
• enregistrer le document juridique associé dans la base documentaire ;
• et, lorsque l’acte modifie les conditions du contrat, adapter le paramétrage contractuel concerné.

L’objectif est de disposer dans LEASUP d’un historique complet, chronologique et facilement accessible de la vie juridique du bail.

Mis à jour le : 22/09/2026