• Créer un lot

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• Déclarations Contractuelles - Enregistrement et suivi

  Déclarations Contractuelles - Enregistrement et suivi Cette fiche est destinée à faciliter le suivi opérationnel dans LEASUP. Elle constitue un support pédagogique et ne remplace pas l'analyse des actes délivrés. En cas de doute sur la validité ou les conséquences d'un acte, il convient de se reporter aux documents juridiques concernés et, le cas échéant, de solliciter le service juridique. 1- DE QUOI S’AGIT-IL ? Les déclarations contractuellesPeu de lectures

• Traitement des Modifications du Contrat

  Traitement des Modifications du Contrat Cette fiche est destinée à faciliter le suivi opérationnel dans LEASUP. Elle constitue un support pédagogique et ne remplace pas l'analyse des actes délivrés. En cas de doute sur la validité ou les conséquences d'un acte, il convient de se reporter aux documents juridiques concernés et, le cas échéant, de solliciter le service juridique. 🔎 Comprendre Au cours de la vie d’un contrat de bail, différents actes juridiques peuventPeu de lectures

• Résilier un contrat

  Résilier un contrat La résiliation d’un contrat permet d’indiquer dans LEASUP que le contrat prend fin à une date déterminée. Une fois le contrat résilié ou éteint, il devient inactif. => Les calculs et la remontée des données liés au contrat sont alors arrêtés à la date renseignée. ⚠️ POINT DE VIGILANCE : La résiliation d’un contrat ne doit pas être confondue avec sa suppression. Résilier / éteindre un contrat → le contrat devient inacPeu de lectures

• Changement d'intervenants

  Traiter un changement de bailleur ou de gestionnaire : Au cours de la vie d’un contrat, un intervenant peut être amené à changer : bailleur, gestionnaire, ou autre intervenant rattaché au contrat. Dans LEASUP, le changement d’intervenant doit être traité en conservant l’ancien intervenant et en créant le nouveau. Cette méthode permet notamment : de conserver l’historique du contrat ; d’assurer la traçabilité du changement ; de faciliter le suivi dePeu de lectures