Enregistrer une garantie
Enregistrer une garantie

👉 Où | Fiche du contrat › onglet Finance › Garanties › bouton + |
👤 Qui | Tous les profils, sauf l'Observateur. |
✅ Prérequis | Le loyer créé si la garantie le suit. Le garant et le bénéficiaire enregistrés dans l'Annuaire. Le bail et l'acte de garantie sous la main. |
⏱️ En pratique | À l'enregistrement du bail, puis à chaque émission, renouvellement ou mainlevée d'une garantie. |
Dans cet article
- 1- Les types de garantie
- 2- Enregistrer une garantie
- 3- Les champs du formulaire
- 4- Lire la vignette d'une garantie
- 5- Plusieurs garanties, une garantie qui change
- 6- Suivre toutes les garanties du parc
- 7- Limites et erreurs fréquentes
- 8- Cas pratique : le dépôt de garantie de MERCATOSUD
- 9- Ce que dit la règle
1- Les types de garantie
Type de garantie | Principe | Qui la fournit | Document de référence |
|---|---|---|---|
Dépôt de garantie | une somme versée au bailleur et conservée pendant le bail, souvent exprimée en mois de loyer | le preneur | le bail |
GAPD (garantie à première demande) | un engagement autonome de payer à la première demande du bailleur, dans la limite du montant garanti | en général une banque | l'acte de garantie |
Caution bancaire | l'engagement d'une banque de payer si le preneur ne paie pas | une banque | l'acte de cautionnement |
Caution corporate | le même engagement, pris par une société du groupe du preneur (la société mère, par exemple) | une société du groupe | l'acte de cautionnement |
Le Type de garantie vient du plan comptable de votre marque. Un type manque dans la liste ? Cliquez sur Ajouter en bas de la liste, choisissez la catégorie Garantie & Dépôt de Garantie, renseignez le nom dans Sous-catégorie, ajoutez si besoin un code comptable, puis Enregistrer. Voir Paramétrer le plan comptable.
2- Enregistrer une garantie

- Ouvrez Garanties et cliquez sur +.
- Type de garantie : Dépôt de Garantie, GAPD, CAUTION BANCAIRE…
- Type de date de début et Date de fin (voir la section 3).
- Status : À venir, En cours ou Expiré.
- Coûts concernés : le ou les coûts que la garantie couvre, en général le loyer.
- Montant initial : le montant du bail ou de l'acte.
- La garantie évolue avec le loyer ? Activez Suit la révision d'un coût et choisissez le coût dans Choix du coût utilisé pour la révision.
- Garant et Bénéficiaire : les sociétés de l'Annuaire.
- Si le bail permet de remplacer la garantie par une autre, activez Garantie substituable.
- Commentaires, puis Enregistrer.
3- Les champs du formulaire
Champ | Options | À savoir |
|---|---|---|
Type de date de début | Date d'effet du contrat (défaut), Date spécifique, Date d'effet du contrat initial, Date d'entrée en jouissance | La date d'émission figure dans l'acte d'une GAPD ou d'une caution. |
Date de fin | Pas de date de fin (défaut), Date de fin de contrat, Date spécifique | Une GAPD ou une caution a souvent sa propre date d'expiration, souvent postérieure à la fin du bail : prenez celle de l'acte. |
Status | À venir, En cours (défaut), Expiré | Il s'affiche en badge sur la vignette. |
Montant initial | — | Le montant garanti du document, pas le loyer. |
Montant actualisé manuellement | — | Pour un montant recalculé à la main (voir ci-dessous). |
Suit la révision d'un coût | Choix du coût utilisé pour la révision | Le montant évolue au même rythme que le coût choisi. Ne l'activez que si le bail le prévoit. |
Garant / Bénéficiaire | les sociétés de l'Annuaire | Dépôt : garant = le preneur, bénéficiaire = le bailleur. GAPD ou caution : garant = la banque ou la société caution. |
Garantie substituable | Type de date limite de substitution : Pas de limite, Date d'effet du contrat, Date spécifique | Quand le bail permet de remplacer un dépôt par une GAPD ou une caution, avant une date. |
Commentaires | — | Le numéro et la date d'émission de l'acte, et tout écart entre le bail et l'acte (durée, montant). |
⚠️ Si le bail actualise le loyer à sa prise d'effet, calculez le montant actualisé du dépôt et renseignez-le dans Montant actualisé manuellement.
4- Lire la vignette d'une garantie

Zone | Ce qu'elle dit |
|---|---|
Type de garantie et badge | le type, et le statut (En cours…) |
Montant révisé | le montant à jour, avec son évolution depuis le montant initial |
Montant initial | le montant du bail ou de l'acte |
Montant facturé / Écart | ce qui a été facturé au titre de la garantie, et l'écart avec le montant révisé |
Garant, Bénéficiaire, Coûts concernés, Date de fin | les informations du formulaire |
ℹ️ Un écart sur un dépôt de garantie qui suit le loyer signale souvent un complément de dépôt non appelé après une révision.
5- Plusieurs garanties, une garantie qui change
- Plusieurs garanties (un dépôt et une GAPD, par exemple) : créez-en une par garantie, chacune avec son montant et ses dates. N'additionnez jamais deux garanties dans un même montant.
- Une garantie remplacée ou renouvelée : ne la supprimez pas et ne l'écrasez pas. Renseignez sa date de fin (elle passera en Expiré), puis créez la nouvelle. L'historique de la relation reste lisible.
- À la fin du bail : renseignez en date de fin spécifique la date prévue de restitution du dépôt, d'après le délai du bail.
6- Suivre toutes les garanties du parc
Le rapport public Contrat - Garanties rassemble les garanties de tout le parc : type, statut, montants, dates d'expiration, garants, bénéficiaires.
- Ouvrez Rapport de données, puis Rapports publics.
- Choisissez Contrat - Garanties. Filtrez les colonnes au besoin.
- Sauvegarder le garde dans vos rapports ; Exporter › Excel le télécharge.
7- Limites et erreurs fréquentes
- ❌ Renseigner le montant du loyer au lieu du montant garanti de l'acte.
- ❌ Reprendre la durée du bail pour une GAPD ou une caution : leur date d'expiration est dans l'acte.
- ❌ Confondre GAPD et caution bancaire : toutes deux émanent souvent d'une banque, mais ne fonctionnent pas de la même façon. Vérifiez l'intitulé de l'acte.
- À sa date de fin, la garantie passe d'elle-même en Expiré. Pour anticiper son renouvellement, créez une alerte quelques mois avant : voir Créer et gérer des alertes.
8- Cas pratique : le dépôt de garantie de MERCATOSUD
Le bail de MERCATOSUD (loyer de 829 650 € HT par an au 1er janvier 2008) prévoit un dépôt de garantie de six mois de loyer HT, réajusté à chaque révision du loyer.
Étape | Ce que vous faites | Résultat |
|---|---|---|
1 | Garanties › + › Dépôt de Garantie, Date d'effet du contrat, Pas de date de fin, En cours | — |
2 | Coûts concernés : le loyer ; Montant initial : 829 650 € ÷ 2 = 414 825 € | — |
3 | Suit la révision d'un coût › le loyer ; Commentaires « 6 mois de loyer HT, bail art. 12, page 18 » › Enregistrer | La vignette affiche un Montant révisé de 603 013,90 € (+45,37 %), au rythme des révisions du loyer. |
4 | Lire Montant facturé / Écart | Le complément de dépôt à appeler ou à verser se voit d'un coup d'œil. |
9- Ce que dit la règle
🔎 Comprendre
- Le dépôt de garantie. Son montant est libre. Mais s'il dépasse deux termes de loyer, la somme excédentaire porte intérêt au profit du preneur, au taux des avances de la Banque de France (article L145-40 du Code de commerce).
- La garantie autonome (GAPD). Le garant s'engage à payer une somme à première demande ; il ne peut pas opposer les exceptions tenant à l'obligation garantie (article 2321 du Code civil).
- Le cautionnement. La caution s'engage à payer si le débiteur ne le fait pas ; elle peut en principe opposer les exceptions qui appartiennent au débiteur (articles 2288 et suivants du Code civil).
Pour aller plus loin
- 📘 Créer un loyer ou une charge fixe — le loyer que suit la garantie
- 📘 Gérer l'annuaire — enregistrer les garants et bénéficiaires
- 📘 Créer et gérer des alertes — ne pas manquer une expiration
- 📘 Indexer un élément lié à un coût — faire suivre une révision
Mis à jour le : 20/11/2026
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