Articles sur : Loyers & charges
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Enregistrer une garantie

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🎯 OBJECTIF : suivre chaque garantie du bail (dépôt de garantie, garantie à première demande, caution bancaire ou corporate) avec son montant à jour, son garant, son bénéficiaire et sa date d'expiration, pour savoir à tout moment ce qui est engagé et ce qui arrive à échéance.




👉 Où

Fiche du contrat › onglet Finance › Garanties › bouton +

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

Le loyer créé si la garantie le suit. Le garant et le bénéficiaire enregistrés dans l'Annuaire. Le bail et l'acte de garantie sous la main.

⏱️ En pratique

À l'enregistrement du bail, puis à chaque émission, renouvellement ou mainlevée d'une garantie.


Dans cet article



1- Les types de garantie


Type de garantie

Principe

Qui la fournit

Document de référence

Dépôt de garantie

une somme versée au bailleur et conservée pendant le bail, souvent exprimée en mois de loyer

le preneur

le bail

GAPD (garantie à première demande)

un engagement autonome de payer à la première demande du bailleur, dans la limite du montant garanti

en général une banque

l'acte de garantie

Caution bancaire

l'engagement d'une banque de payer si le preneur ne paie pas

une banque

l'acte de cautionnement

Caution corporate

le même engagement, pris par une société du groupe du preneur (la société mère, par exemple)

une société du groupe

l'acte de cautionnement


Le Type de garantie vient du plan comptable de votre marque. Un type manque dans la liste ? Cliquez sur Ajouter en bas de la liste, choisissez la catégorie Garantie & Dépôt de Garantie, renseignez le nom dans Sous-catégorie, ajoutez si besoin un code comptable, puis Enregistrer. Voir Paramétrer le plan comptable.


2- Enregistrer une garantie


Enregistrer un dépôt de garantie qui suit le loyer


  1. Ouvrez Garanties et cliquez sur +.
  2. Type de garantie : Dépôt de Garantie, GAPD, CAUTION BANCAIRE…
  3. Type de date de début et Date de fin (voir la section 3).
  4. Status : À venir, En cours ou Expiré.
  5. Coûts concernés : le ou les coûts que la garantie couvre, en général le loyer.
  6. Montant initial : le montant du bail ou de l'acte.
  7. La garantie évolue avec le loyer ? Activez Suit la révision d'un coût et choisissez le coût dans Choix du coût utilisé pour la révision.
  8. Garant et Bénéficiaire : les sociétés de l'Annuaire.
  9. Si le bail permet de remplacer la garantie par une autre, activez Garantie substituable.
  10. Commentaires, puis Enregistrer.


3- Les champs du formulaire


Champ

Options

À savoir

Type de date de début

Date d'effet du contrat (défaut), Date spécifique, Date d'effet du contrat initial, Date d'entrée en jouissance

La date d'émission figure dans l'acte d'une GAPD ou d'une caution.

Date de fin

Pas de date de fin (défaut), Date de fin de contrat, Date spécifique

Une GAPD ou une caution a souvent sa propre date d'expiration, souvent postérieure à la fin du bail : prenez celle de l'acte.

Status

À venir, En cours (défaut), Expiré

Il s'affiche en badge sur la vignette.

Montant initial

—

Le montant garanti du document, pas le loyer.

Montant actualisé manuellement

—

Pour un montant recalculé à la main (voir ci-dessous).

Suit la révision d'un coût

Choix du coût utilisé pour la révision

Le montant évolue au même rythme que le coût choisi. Ne l'activez que si le bail le prévoit.

Garant / Bénéficiaire

les sociétés de l'Annuaire

Dépôt : garant = le preneur, bénéficiaire = le bailleur. GAPD ou caution : garant = la banque ou la société caution.

Garantie substituable

Type de date limite de substitution : Pas de limite, Date d'effet du contrat, Date spécifique

Quand le bail permet de remplacer un dépôt par une GAPD ou une caution, avant une date.

Commentaires

—

Le numéro et la date d'émission de l'acte, et tout écart entre le bail et l'acte (durée, montant).


⚠️ Si le bail actualise le loyer à sa prise d'effet, calculez le montant actualisé du dépôt et renseignez-le dans Montant actualisé manuellement.


4- Lire la vignette d'une garantie


La vignette d'un dépôt de garantie


Zone

Ce qu'elle dit

Type de garantie et badge

le type, et le statut (En cours…)

Montant révisé

le montant à jour, avec son évolution depuis le montant initial

Montant initial

le montant du bail ou de l'acte

Montant facturé / Écart

ce qui a été facturé au titre de la garantie, et l'écart avec le montant révisé

Garant, Bénéficiaire, Coûts concernés, Date de fin

les informations du formulaire


ℹ️ Un écart sur un dépôt de garantie qui suit le loyer signale souvent un complément de dépôt non appelé après une révision.


5- Plusieurs garanties, une garantie qui change


  • Plusieurs garanties (un dépôt et une GAPD, par exemple) : créez-en une par garantie, chacune avec son montant et ses dates. N'additionnez jamais deux garanties dans un même montant.
  • Une garantie remplacée ou renouvelée : ne la supprimez pas et ne l'écrasez pas. Renseignez sa date de fin (elle passera en Expiré), puis créez la nouvelle. L'historique de la relation reste lisible.
  • À la fin du bail : renseignez en date de fin spécifique la date prévue de restitution du dépôt, d'après le délai du bail.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : rangez l'acte de garantie dans la base documentaire du contrat et reliez-le à la garantie. Voir Rattacher un document à un contrat.


6- Suivre toutes les garanties du parc


Le rapport public Contrat - Garanties rassemble les garanties de tout le parc : type, statut, montants, dates d'expiration, garants, bénéficiaires.

  1. Ouvrez Rapport de données, puis Rapports publics.
  2. Choisissez Contrat - Garanties. Filtrez les colonnes au besoin.
  3. Sauvegarder le garde dans vos rapports ; Exporter › Excel le télécharge.


7- Limites et erreurs fréquentes


  • ❌ Renseigner le montant du loyer au lieu du montant garanti de l'acte.
  • ❌ Reprendre la durée du bail pour une GAPD ou une caution : leur date d'expiration est dans l'acte.
  • ❌ Confondre GAPD et caution bancaire : toutes deux émanent souvent d'une banque, mais ne fonctionnent pas de la même façon. Vérifiez l'intitulé de l'acte.
  • À sa date de fin, la garantie passe d'elle-même en Expiré. Pour anticiper son renouvellement, créez une alerte quelques mois avant : voir Créer et gérer des alertes.


8- Cas pratique : le dépôt de garantie de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD (loyer de 829 650 € HT par an au 1er janvier 2008) prévoit un dépôt de garantie de six mois de loyer HT, réajusté à chaque révision du loyer.


Étape

Ce que vous faites

Résultat

1

Garanties › + › Dépôt de Garantie, Date d'effet du contrat, Pas de date de fin, En cours

—

2

Coûts concernés : le loyer ; Montant initial : 829 650 € ÷ 2 = 414 825 €

—

3

Suit la révision d'un coût › le loyer ; Commentaires « 6 mois de loyer HT, bail art. 12, page 18 » › Enregistrer

La vignette affiche un Montant révisé de 603 013,90 € (+45,37 %), au rythme des révisions du loyer.

4

Lire Montant facturé / Écart

Le complément de dépôt à appeler ou à verser se voit d'un coup d'œil.


9- Ce que dit la règle


🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au droit français. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.


🔎 Comprendre


  • Le dépôt de garantie. Son montant est libre. Mais s'il dépasse deux termes de loyer, la somme excédentaire porte intérêt au profit du preneur, au taux des avances de la Banque de France (article L145-40 du Code de commerce).
  • La garantie autonome (GAPD). Le garant s'engage à payer une somme à première demande ; il ne peut pas opposer les exceptions tenant à l'obligation garantie (article 2321 du Code civil).
  • Le cautionnement. La caution s'engage à payer si le débiteur ne le fait pas ; elle peut en principe opposer les exceptions qui appartiennent au débiteur (articles 2288 et suivants du Code civil).


Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de l'acte de garantie et, si besoin, avec votre conseil.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 20/11/2026

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