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Suivre les déclarations du preneur

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🎯 OBJECTIF : ne plus oublier ce que le bail vous oblige à transmettre au bailleur : chiffre d'affaires, attestation d'assurance, consommations d'énergie. Vous paramétrez chaque obligation une fois, avec ses dates de communication, puis une alerte e-mail vous les rappelle.




👉 Où

Fiche du contrat › onglet Juridique › Déclaration

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

Pour une déclaration de chiffre d'affaires : les données financières du site renseignées. Le bail et ses avenants sous la main.

⏱️ En pratique

À la création du contrat, puis après chaque avenant.


Dans cet article



1- Comprendre les déclarations


Une déclaration est une information que le preneur doit transmettre au bailleur ou au gestionnaire, parce que le bail le prévoit. Leasup en suit trois types :


Type de déclaration

Ce qu'on transmet

Exemple de clause

Déclaration de Chiffres d'affaires

Le chiffre d'affaires du site

Un loyer variable calculé sur le CA : déclaration mensuelle, puis annuelle certifiée.

Déclaration d'Assurance

L'attestation d'assurance du preneur

Une attestation à fournir chaque année, à la date anniversaire du bail.

Déclaration des consommations énergétiques

Les consommations d'énergie des locaux

L'annexe environnementale, ou le suivi du décret tertiaire.


En haut de l'onglet Juridique, la carte Prochaine obligation déclarative affiche la prochaine déclaration attendue, sa date et le nombre de jours restants. La date de communication apparaît aussi sur la frise du contrat.


2- Créer une déclaration


  1. Ouvrez l'onglet Juridique du contrat, puis Déclaration.
  2. Cliquez sur Ajouter une déclaration.
  3. Choisissez le Type de déclaration.
  4. Dans Objet, choisissez la ou les données financières concernées, par exemple Chiffres d'affaires HT.
  5. Réglez la Fréquence et ses dates (voir ci-dessous).
  6. Choisissez la Certification demandée.
  7. Cliquez sur Enregistrer.


Créer une déclaration de chiffre d'affaires


Champ

Ce qu'il faut y mettre

Type de déclaration *

Déclaration de Chiffres d'affaires, Déclaration d'Assurance ou Déclaration des consommations énergétiques.

Objet

Une ou plusieurs données financières du site. Le lien Consulter les données financières les affiche sans quitter le contrat.

Fréquence *

Aucune, Unique, À la demande ou Récurrente.

Certification *

Aucune, Certification Sincère (attestée par le preneur), Certification Comptable (expert-comptable) ou Certification CAC (commissaire aux comptes).

Condition spécifique

Ce que le bail précise : périmètre du CA, article et page du bail.

Plateforme web

L'adresse du portail où déposer la déclaration, si le bailleur en a un.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : quand le bail prévoit un CA mensuel et un CA annuel certifié, créez deux déclarations. Chacune garde sa fréquence et sa certification.


Le bon objet de CA. La liste des objets vient des données financières du site. Le CA HT sert d'ordinaire aux déclarations mensuelles ou trimestrielles ; le CA HT déclaré, certifié, aux déclarations annuelles. Si le bail définit un CA particulier (par exemple hors ventes Internet), créez la catégorie correspondante dans les données financières du site plutôt que de choisir un intitulé qui s'en approche.


3- Régler la fréquence et la date


Les champs de date changent avec la fréquence choisie.


Fréquence

Pour

Champs à renseigner

Aucune

Une obligation sans date

—

Unique

Une seule transmission

Date de communication

À la demande

Une transmission sur demande du bailleur

—

Récurrente

Une transmission qui revient

Récurrence, Communication et Date de communication


Pour une déclaration Récurrente :


Champ

Options

Récurrence *

Annuelle, Trimestrielle ou Mensuelle.

Communication *

Le (à une date précise), Au plus tard le (avant une date limite), À compter du (à partir d'une date), Plage de dates (entre deux dates).

Date de communication *

La date prévue au bail.


→ Après Enregistrer, la déclaration rejoint la liste de l'onglet : type, fréquence, récurrence, communication, date. Le crayon la modifie, la corbeille la supprime ; l'icône de téléchargement, au-dessus de la liste, l'exporte.


4- Être rappelé à temps


La déclaration décrit l'obligation et ses dates de communication. Elle ne crée pas d'échéance dans l'onglet Dates & échéances : celles-ci concernent les congés et le déplafonnement.


Pour être prévenu avant chaque date de communication, paramétrez une alerte utilisateur : Leasup vous envoie un e-mail, comme pour un congé.


📘 Le pas-à-pas est dans Créer et gérer des alertes.


5- Limites et points d'attention


  • ⚠️ Sans données financières sur le site, la liste Objet est vide : renseignez-les d'abord.
  • ⚠️ Leasup ne transmet rien au bailleur : il vous rappelle quand transmettre, si vous avez paramétré une alerte.
  • Un avenant peut changer la périodicité ou la certification. Après chaque avenant, relisez les déclarations du contrat.
  • Ne copiez pas un paramétrage d'un bail à l'autre : les obligations varient d'un bail à l'autre.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : rattachez l'attestation d'assurance reçue à la base documentaire du contrat : vous gardez l'obligation et son justificatif au même endroit.


6- Cas pratique : le chiffre d'affaires de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD prévoit un loyer variable sur le chiffre d'affaires. Le preneur déclare son CA HT chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant. Il remet chaque année, au plus tard le 31 mars, son CA de l'exercice certifié par son expert-comptable.


Étape

Ce que vous faites

Ce que Leasup affiche

1

Juridique › Déclaration › Ajouter une déclaration › Déclaration de Chiffres d'affaires, objet Chiffres d'affaires HT

Le formulaire de la déclaration.

2

Récurrente, Mensuelle, Au plus tard le, date de communication le 15/01/2027 ; certification Certification Sincère

—

3

Enregistrer

La déclaration mensuelle dans la liste.

4

Deuxième déclaration : Récurrente, Annuelle, Au plus tard le 31/03/2027, Certification Comptable

Deux déclarations, chacune avec sa fréquence.

5

Une alerte utilisateur sur chacune des deux déclarations

Un e-mail avant le 15 de chaque mois, et avant le 31 mars.


7- Ce que dit la règle


🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au droit français. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.


🔎 Comprendre


  • Le chiffre d'affaires et l'assurance sont des obligations du bail : leur contenu, leur rythme et leur certification sont ceux que le bail prévoit.
  • L'annexe environnementale est obligatoire pour les baux de locaux de bureaux ou de commerces de plus de 2 000 m². Bailleur et preneur s'y communiquent notamment les consommations d'énergie des locaux (article L125-9 du Code de l'environnement).
  • Le décret tertiaire impose de réduire les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², et de les déclarer chaque année sur la plateforme OPERAT (articles L174-1 et R174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).


Une Déclaration des consommations énergétiques dans Leasup vous rappelle ces transmissions ; elle ne les fait pas à votre place.


Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de ses avenants et, si besoin, avec votre conseil.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 20/11/2026

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