Suivre les déclarations du preneur
Suivre les déclarations du preneur

👉 Où | Fiche du contrat › onglet Juridique › Déclaration |
👤 Qui | Tous les profils, sauf l'Observateur. |
✅ Prérequis | Pour une déclaration de chiffre d'affaires : les données financières du site renseignées. Le bail et ses avenants sous la main. |
⏱️ En pratique | À la création du contrat, puis après chaque avenant. |
Dans cet article
- 1- Comprendre les déclarations
- 2- Créer une déclaration
- 3- Régler la fréquence et la date
- 4- Être rappelé à temps
- 5- Limites et points d'attention
- 6- Cas pratique : le chiffre d'affaires de MERCATOSUD
- 7- Ce que dit la règle
1- Comprendre les déclarations
Une déclaration est une information que le preneur doit transmettre au bailleur ou au gestionnaire, parce que le bail le prévoit. Leasup en suit trois types :
Type de déclaration | Ce qu'on transmet | Exemple de clause |
|---|---|---|
Déclaration de Chiffres d'affaires | Le chiffre d'affaires du site | Un loyer variable calculé sur le CA : déclaration mensuelle, puis annuelle certifiée. |
Déclaration d'Assurance | L'attestation d'assurance du preneur | Une attestation à fournir chaque année, à la date anniversaire du bail. |
Déclaration des consommations énergétiques | Les consommations d'énergie des locaux | L'annexe environnementale, ou le suivi du décret tertiaire. |
En haut de l'onglet Juridique, la carte Prochaine obligation déclarative affiche la prochaine déclaration attendue, sa date et le nombre de jours restants. La date de communication apparaît aussi sur la frise du contrat.
2- Créer une déclaration
- Ouvrez l'onglet Juridique du contrat, puis Déclaration.
- Cliquez sur Ajouter une déclaration.
- Choisissez le Type de déclaration.
- Dans Objet, choisissez la ou les données financières concernées, par exemple Chiffres d'affaires HT.
- Réglez la Fréquence et ses dates (voir ci-dessous).
- Choisissez la Certification demandée.
- Cliquez sur Enregistrer.

Champ | Ce qu'il faut y mettre |
|---|---|
Type de déclaration * | Déclaration de Chiffres d'affaires, Déclaration d'Assurance ou Déclaration des consommations énergétiques. |
Objet | Une ou plusieurs données financières du site. Le lien Consulter les données financières les affiche sans quitter le contrat. |
Fréquence * | Aucune, Unique, À la demande ou Récurrente. |
Certification * | Aucune, Certification Sincère (attestée par le preneur), Certification Comptable (expert-comptable) ou Certification CAC (commissaire aux comptes). |
Condition spécifique | Ce que le bail précise : périmètre du CA, article et page du bail. |
Plateforme web | L'adresse du portail où déposer la déclaration, si le bailleur en a un. |
Le bon objet de CA. La liste des objets vient des données financières du site. Le CA HT sert d'ordinaire aux déclarations mensuelles ou trimestrielles ; le CA HT déclaré, certifié, aux déclarations annuelles. Si le bail définit un CA particulier (par exemple hors ventes Internet), créez la catégorie correspondante dans les données financières du site plutôt que de choisir un intitulé qui s'en approche.
3- Régler la fréquence et la date
Les champs de date changent avec la fréquence choisie.
Fréquence | Pour | Champs à renseigner |
|---|---|---|
Aucune | Une obligation sans date | — |
Unique | Une seule transmission | Date de communication |
À la demande | Une transmission sur demande du bailleur | — |
Récurrente | Une transmission qui revient | Récurrence, Communication et Date de communication |
Pour une déclaration Récurrente :
Champ | Options |
|---|---|
Récurrence * | Annuelle, Trimestrielle ou Mensuelle. |
Communication * | Le (à une date précise), Au plus tard le (avant une date limite), À compter du (à partir d'une date), Plage de dates (entre deux dates). |
Date de communication * | La date prévue au bail. |
→ Après Enregistrer, la déclaration rejoint la liste de l'onglet : type, fréquence, récurrence, communication, date. Le crayon la modifie, la corbeille la supprime ; l'icône de téléchargement, au-dessus de la liste, l'exporte.
4- Être rappelé à temps
La déclaration décrit l'obligation et ses dates de communication. Elle ne crée pas d'échéance dans l'onglet Dates & échéances : celles-ci concernent les congés et le déplafonnement.
Pour être prévenu avant chaque date de communication, paramétrez une alerte utilisateur : Leasup vous envoie un e-mail, comme pour un congé.
📘 Le pas-à-pas est dans Créer et gérer des alertes.
5- Limites et points d'attention
- ⚠️ Sans données financières sur le site, la liste Objet est vide : renseignez-les d'abord.
- ⚠️ Leasup ne transmet rien au bailleur : il vous rappelle quand transmettre, si vous avez paramétré une alerte.
- Un avenant peut changer la périodicité ou la certification. Après chaque avenant, relisez les déclarations du contrat.
- Ne copiez pas un paramétrage d'un bail à l'autre : les obligations varient d'un bail à l'autre.
6- Cas pratique : le chiffre d'affaires de MERCATOSUD
Le bail de MERCATOSUD prévoit un loyer variable sur le chiffre d'affaires. Le preneur déclare son CA HT chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant. Il remet chaque année, au plus tard le 31 mars, son CA de l'exercice certifié par son expert-comptable.
Étape | Ce que vous faites | Ce que Leasup affiche |
|---|---|---|
1 | Juridique › Déclaration › Ajouter une déclaration › Déclaration de Chiffres d'affaires, objet Chiffres d'affaires HT | Le formulaire de la déclaration. |
2 | Récurrente, Mensuelle, Au plus tard le, date de communication le 15/01/2027 ; certification Certification Sincère | — |
3 | Enregistrer | La déclaration mensuelle dans la liste. |
4 | Deuxième déclaration : Récurrente, Annuelle, Au plus tard le 31/03/2027, Certification Comptable | Deux déclarations, chacune avec sa fréquence. |
5 | Une alerte utilisateur sur chacune des deux déclarations | Un e-mail avant le 15 de chaque mois, et avant le 31 mars. |
7- Ce que dit la règle
🔎 Comprendre
- Le chiffre d'affaires et l'assurance sont des obligations du bail : leur contenu, leur rythme et leur certification sont ceux que le bail prévoit.
- L'annexe environnementale est obligatoire pour les baux de locaux de bureaux ou de commerces de plus de 2 000 m². Bailleur et preneur s'y communiquent notamment les consommations d'énergie des locaux (article L125-9 du Code de l'environnement).
- Le décret tertiaire impose de réduire les consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², et de les déclarer chaque année sur la plateforme OPERAT (articles L174-1 et R174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
Une Déclaration des consommations énergétiques dans Leasup vous rappelle ces transmissions ; elle ne les fait pas à votre place.
Pour aller plus loin
- 📘 Importer des données financières — le CA de vos sites
- 📘 Créer un loyer variable — le loyer calculé sur le CA déclaré
- 📘 Créer et gérer des alertes — être prévenu à l'avance
Mis à jour le : 20/11/2026
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