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Enregistrer les clauses du bail

Enregistrer les clauses du bail


Enregistrer les clauses du bail


🎯 OBJECTIF : retrouver en quelques secondes ce que dit chaque bail sur les charges, les travaux, la cession ou la non-concurrence. Sélectionnez le passage dans le bail : Leasup en recopie le texte exact, garde le lien vers la page, et vous indiquez qui prend en charge et si la clause est à renégocier.




👉 Où

Fiche du contrat › onglet Juridique › Clauses

👤 Qui

Tous les profils, sauf l'Observateur.

✅ Prérequis

Un contrat créé. Pour créer une clause depuis le document : le bail rattaché au contrat et océrisé.

⏱️ En pratique

À l'audit d'un bail, à sa signature, avant une renégociation.


Dans cet article



1- Comprendre les clauses


Une clause reprend, dans Leasup, une stipulation du bail : son sujet, l'article, le texte, et qui en porte la charge. Les clauses sont classées par famille : Charges, Travaux, Loyer, Renouvellement, Cession - Sous Location - Nantissement, Annexes…


Vous pouvez les créer de deux façons :


Méthode

Quand l'utiliser

Depuis le document

Le bail est océrisé : vous sélectionnez le passage, Leasup recopie le texte exact et garde le lien vers la page. C'est la méthode à privilégier.

À la main

Le document n'est pas dans Leasup, ou vous voulez noter qu'une clause manque au bail.


En haut de l'onglet Juridique, la carte Prochaine date butoir de clause affiche la prochaine date limite d'une clause du contrat.


2- Créer une clause depuis le document


Une fois le bail océrisé (texte reconnu, point vert sur l'icône du fichier), vous sélectionnez un passage et Leasup en fait une clause.


  1. Ouvrez le volet des documents (bouton bleu, à droite), puis le bail.
  2. Cherchez le passage avec la loupe, ou faites défiler les pages.
  3. Sélectionnez le texte avec l'outil surlignage. Si le texte est mal reconnu, encadrez la zone avec l'outil encadrement.
  4. Cliquez sur Lier.
  5. Dans le volet Liens documentaires, à la ligne Clauses, cliquez sur ajouter une clause.
  6. Le formulaire s'ouvre avec l'Extrait et la Référence bail déjà remplis. Choisissez l'Objet, renseignez l'Article, la Prise en charge et le Statut.
  7. Cliquez sur Enregistrer, puis sur Sauvegarder, en bas du volet.


Créer une clause depuis le bail océrisé


Ce que vous gagnez :

  • Pas de saisie : l'extrait reprend tout le passage sélectionné, pas un résumé.
  • Un lien documentaire : la clause garde l'emplacement exact du passage dans le document. Depuis la clause, vous rouvrez le bail à la bonne page.
  • Un inventaire rapide : en quelques sélections, vous recensez le texte exact de toutes les clauses qui vous intéressent.


⚠️ Sans clic sur Sauvegarder, en bas du volet, la liaison documentaire n'est pas enregistrée.


ℹ️ Une même sélection peut être liée à plusieurs éléments du contrat à la fois : un loyer, une charge, une ou plusieurs clauses. Il suffit de les cocher dans le volet avant de sauvegarder.


3- Ajouter une clause à la main


  1. Ouvrez l'onglet Juridique du contrat, puis Clauses.
  2. Cliquez sur Ajouter une clause.
  3. Choisissez l'Objet : la famille et le sujet de la clause.
  4. Indiquez si la Clause est Renseignée dans le bail ou Non renseignée.
  5. Renseignez l'Article, l'Extrait et les autres champs utiles.
  6. Cliquez sur Enregistrer.


Ajouter une clause à la main


→ La clause rejoint la liste de l'onglet : objet, clause renseignée ou non, article, extrait. En bout de ligne, le crayon la modifie, l'œil l'affiche en entier, la corbeille la supprime.


⭐ RÉFLEXE LEASUP : enregistrez aussi les clauses Non renseignées qui comptent pour vous : savoir qu'un bail ne dit rien sur la garantie solidaire est aussi une information.


4- Les champs de la clause


Champ

Ce qu'il faut y mettre

Objet *

Famille et sujet : Charges / Charges, Travaux / Art. 606 du CC, Non Concurrence / Non-Concurrence, Annexes / Annexe environnementale…

Clause *

Renseignée : le bail en parle. Non renseignée : il n'en dit rien.

Article

Le numéro de l'article du bail.

Extrait

Le texte de la clause. Rempli tout seul quand la clause naît d'un passage du document.

Exclusions

Ce que la clause exclut.

Dérogation

Interrupteur à activer si la clause déroge à la règle habituelle.

Prise en charge *

Bailleur, Preneur ou Non applicable.

Périmètre de prise en charge

Total, Uniquement lié à son activité ou Non applicable.

Date butoir

La date limite liée à la clause : fin d'une franchise, délai de réalisation de travaux.

Zone de non concurrence

Le périmètre, pour une clause de non-concurrence.

Statut *

Acceptée ou À renégocier.

Référence bail

La référence du bail ou de l'avenant qui porte la clause.


Les objets proposés couvrent notamment :


Famille

Sujets

Charges

Charges, Fonds de roulement

Travaux

Art. 606 du CC, Mise en conformité, Travaux Bailleur en cours de bail

Entretien et Réparation du Local

Entretien et réparation - Art. 606

Loyer, Loyer Variable

Franchises - Réductions, Remboursement Réductions, Loyer Variable, Définition du Chiffre d'affaires

Renouvellement

Principe, Loyer et durée du bail renouvelé, Renonciation à recours

Cession - Sous Location - Nantissement

Sous-location, Garantie Solidaire, Droits de préemption, Cession du fonds de commerce…

Annexes

Annexe environnementale, Etat des risques et pollutions, Plan, Règlement intérieur…

Autres

Actualisation, Destination du local, Droit Entrée, Garnissement, Honoraires de Gestion, Non-Concurrence, Participation Travaux Bailleur, Prise d'effet - Durée, Restitution du local, Dépôt de Garantie - GAPD


ℹ️ Le lien modifier, dans la liste des objets, renomme un sujet existant.


5- Retrouver le passage depuis la clause


Une clause créée depuis le document porte une icône de liaison documentaire sur sa ligne, dans Juridique › Clauses. Cliquez dessus : le bail s'ouvre à la page du passage, surligné.


Dans l'autre sens, un passage déjà lié propose Voir les liaisons quand vous cliquez dessus dans le document. Le menu … de la fiche contrat, lui, liste toutes les liaisons du contrat.


6- Comparer une clause sur tous vos baux


Le menu Parc immobilier › Clauses liste les clauses de tous vos contrats. Vous y comparez une même clause d'un bail à l'autre : qui paie les travaux de l'article 606, quels baux ont une clause de non-concurrence.


📘 Le pas-à-pas est dans Extraction clause spécifique de tous les contrats.


7- Limites et points d'attention


  • ⚠️ La sélection dans le document ne fonctionne que sur un document océrisé. Voir Interroger vos documents avec Leasup AI pour lancer l'océrisation.
  • ⚠️ Une sélection ne peut pas couvrir deux pages : pour une clause à cheval sur deux pages, créez deux liaisons.
  • Relisez l'extrait recopié : la reconnaissance de texte peut laisser des coquilles sur un document scanné, comme « lc » pour « le ».
  • Une clause ne calcule rien. Une franchise de loyer se paramètre aussi dans l'onglet Finance.
  • Après un avenant, vérifiez les clauses qu'il modifie et changez leur Référence bail.


8- Cas pratique : la clause 606 de MERCATOSUD


Le bail de MERCATOSUD, signé avant 2014, met à la charge du preneur les grosses réparations de l'article 606 du Code civil (article 14.2.7). Vous voulez la repérer avant la négociation du renouvellement.


Étape

Ce que vous faites

Ce que Leasup affiche

1

Volet des documents › « 201 CRETEIL - Bail.pdf » › loupe : « 606 »

Deux résultats ; le premier mène à la page 26.

2

Surlignez l'article 14.2.7 › Lier › ajouter une clause

Le formulaire, avec l'extrait complet et « Page 26 » en référence.

3

Objet : Travaux / Art. 606 du CC ; Article : 14.2.7 ; Prise en charge : Preneur ; Périmètre : Total ; Statut : À renégocier

—

4

Enregistrer, puis Sauvegarder

Le volet affiche la clause dans les liens documentaires existants.

5

Parc immobilier › Clauses › Filtres › Objet : Travaux / Art. 606 du CC › Continuer

Tous vos baux, et qui paie l'article 606 pour chacun.


9- Ce que dit la règle


🇫🇷 Cette section vaut pour les baux soumis au droit français. Si vos contrats relèvent d'un autre pays, les règles applicables diffèrent.


🔎 Comprendre


  • Les grosses réparations de l'article 606 du Code civil (gros murs, voûtes, poutres, couvertures entières) ne peuvent plus être mises à la charge du preneur (article R145-35 du Code de commerce). La règle vaut pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014 (décret n° 2014-1317) : au renouvellement d'un bail plus ancien, la clause est à revoir.
  • L'inventaire des charges, impôts, taxes et redevances, avec leur répartition entre bailleur et preneur, doit être annexé au bail (article L145-40-2).
  • Certaines clauses sont réputées non écrites quand elles contredisent le statut des baux commerciaux : par exemple, celle qui interdit de céder le bail à l'acquéreur du fonds (articles L145-15 et L145-16).


Le Statut À renégocier vous sert à repérer ces clauses avant le renouvellement.


Cette section a un objectif pédagogique. Elle ne constitue pas une analyse juridique : les modalités exactes s'apprécient au regard de votre bail, de ses avenants et, si besoin, avec votre conseil.



Pour aller plus loin

Mis à jour le : 18/11/2026

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