Enregistrer les clauses du bail
Enregistrer les clauses du bail

👉 Où | Fiche du contrat › onglet Juridique › Clauses |
👤 Qui | Tous les profils, sauf l'Observateur. |
✅ Prérequis | Un contrat créé. Pour créer une clause depuis le document : le bail rattaché au contrat et océrisé. |
⏱️ En pratique | À l'audit d'un bail, à sa signature, avant une renégociation. |
Dans cet article
- 1- Comprendre les clauses
- 2- Créer une clause depuis le document
- 3- Ajouter une clause à la main
- 4- Les champs de la clause
- 5- Retrouver le passage depuis la clause
- 6- Comparer une clause sur tous vos baux
- 7- Limites et points d'attention
- 8- Cas pratique : la clause 606 de MERCATOSUD
- 9- Ce que dit la règle
1- Comprendre les clauses
Une clause reprend, dans Leasup, une stipulation du bail : son sujet, l'article, le texte, et qui en porte la charge. Les clauses sont classées par famille : Charges, Travaux, Loyer, Renouvellement, Cession - Sous Location - Nantissement, Annexes…
Vous pouvez les créer de deux façons :
Méthode | Quand l'utiliser |
|---|---|
Depuis le document | Le bail est océrisé : vous sélectionnez le passage, Leasup recopie le texte exact et garde le lien vers la page. C'est la méthode à privilégier. |
À la main | Le document n'est pas dans Leasup, ou vous voulez noter qu'une clause manque au bail. |
En haut de l'onglet Juridique, la carte Prochaine date butoir de clause affiche la prochaine date limite d'une clause du contrat.
2- Créer une clause depuis le document
Une fois le bail océrisé (texte reconnu, point vert sur l'icône du fichier), vous sélectionnez un passage et Leasup en fait une clause.
- Ouvrez le volet des documents (bouton bleu, à droite), puis le bail.
- Cherchez le passage avec la loupe, ou faites défiler les pages.
- Sélectionnez le texte avec l'outil surlignage. Si le texte est mal reconnu, encadrez la zone avec l'outil encadrement.
- Cliquez sur Lier.
- Dans le volet Liens documentaires, à la ligne Clauses, cliquez sur ajouter une clause.
- Le formulaire s'ouvre avec l'Extrait et la Référence bail déjà remplis. Choisissez l'Objet, renseignez l'Article, la Prise en charge et le Statut.
- Cliquez sur Enregistrer, puis sur Sauvegarder, en bas du volet.

Ce que vous gagnez :
- Pas de saisie : l'extrait reprend tout le passage sélectionné, pas un résumé.
- Un lien documentaire : la clause garde l'emplacement exact du passage dans le document. Depuis la clause, vous rouvrez le bail à la bonne page.
- Un inventaire rapide : en quelques sélections, vous recensez le texte exact de toutes les clauses qui vous intéressent.
⚠️ Sans clic sur Sauvegarder, en bas du volet, la liaison documentaire n'est pas enregistrée.
ℹ️ Une même sélection peut être liée à plusieurs éléments du contrat à la fois : un loyer, une charge, une ou plusieurs clauses. Il suffit de les cocher dans le volet avant de sauvegarder.
3- Ajouter une clause à la main
- Ouvrez l'onglet Juridique du contrat, puis Clauses.
- Cliquez sur Ajouter une clause.
- Choisissez l'Objet : la famille et le sujet de la clause.
- Indiquez si la Clause est Renseignée dans le bail ou Non renseignée.
- Renseignez l'Article, l'Extrait et les autres champs utiles.
- Cliquez sur Enregistrer.

→ La clause rejoint la liste de l'onglet : objet, clause renseignée ou non, article, extrait. En bout de ligne, le crayon la modifie, l'œil l'affiche en entier, la corbeille la supprime.
4- Les champs de la clause
Champ | Ce qu'il faut y mettre |
|---|---|
Objet * | Famille et sujet : Charges / Charges, Travaux / Art. 606 du CC, Non Concurrence / Non-Concurrence, Annexes / Annexe environnementale… |
Clause * | Renseignée : le bail en parle. Non renseignée : il n'en dit rien. |
Article | Le numéro de l'article du bail. |
Extrait | Le texte de la clause. Rempli tout seul quand la clause naît d'un passage du document. |
Exclusions | Ce que la clause exclut. |
Dérogation | Interrupteur à activer si la clause déroge à la règle habituelle. |
Prise en charge * | Bailleur, Preneur ou Non applicable. |
Périmètre de prise en charge | Total, Uniquement lié à son activité ou Non applicable. |
Date butoir | La date limite liée à la clause : fin d'une franchise, délai de réalisation de travaux. |
Zone de non concurrence | Le périmètre, pour une clause de non-concurrence. |
Statut * | Acceptée ou À renégocier. |
Référence bail | La référence du bail ou de l'avenant qui porte la clause. |
Les objets proposés couvrent notamment :
Famille | Sujets |
|---|---|
Charges | Charges, Fonds de roulement |
Travaux | Art. 606 du CC, Mise en conformité, Travaux Bailleur en cours de bail |
Entretien et Réparation du Local | Entretien et réparation - Art. 606 |
Loyer, Loyer Variable | Franchises - Réductions, Remboursement Réductions, Loyer Variable, Définition du Chiffre d'affaires |
Renouvellement | Principe, Loyer et durée du bail renouvelé, Renonciation à recours |
Cession - Sous Location - Nantissement | Sous-location, Garantie Solidaire, Droits de préemption, Cession du fonds de commerce… |
Annexes | Annexe environnementale, Etat des risques et pollutions, Plan, Règlement intérieur… |
Autres | Actualisation, Destination du local, Droit Entrée, Garnissement, Honoraires de Gestion, Non-Concurrence, Participation Travaux Bailleur, Prise d'effet - Durée, Restitution du local, Dépôt de Garantie - GAPD |
ℹ️ Le lien modifier, dans la liste des objets, renomme un sujet existant.
5- Retrouver le passage depuis la clause
Une clause créée depuis le document porte une icône de liaison documentaire sur sa ligne, dans Juridique › Clauses. Cliquez dessus : le bail s'ouvre à la page du passage, surligné.
Dans l'autre sens, un passage déjà lié propose Voir les liaisons quand vous cliquez dessus dans le document. Le menu … de la fiche contrat, lui, liste toutes les liaisons du contrat.
6- Comparer une clause sur tous vos baux
Le menu Parc immobilier › Clauses liste les clauses de tous vos contrats. Vous y comparez une même clause d'un bail à l'autre : qui paie les travaux de l'article 606, quels baux ont une clause de non-concurrence.
📘 Le pas-à-pas est dans Extraction clause spécifique de tous les contrats.
7- Limites et points d'attention
- ⚠️ La sélection dans le document ne fonctionne que sur un document océrisé. Voir Interroger vos documents avec Leasup AI pour lancer l'océrisation.
- ⚠️ Une sélection ne peut pas couvrir deux pages : pour une clause à cheval sur deux pages, créez deux liaisons.
- Relisez l'extrait recopié : la reconnaissance de texte peut laisser des coquilles sur un document scanné, comme « lc » pour « le ».
- Une clause ne calcule rien. Une franchise de loyer se paramètre aussi dans l'onglet Finance.
- Après un avenant, vérifiez les clauses qu'il modifie et changez leur Référence bail.
8- Cas pratique : la clause 606 de MERCATOSUD
Le bail de MERCATOSUD, signé avant 2014, met à la charge du preneur les grosses réparations de l'article 606 du Code civil (article 14.2.7). Vous voulez la repérer avant la négociation du renouvellement.
Étape | Ce que vous faites | Ce que Leasup affiche |
|---|---|---|
1 | Volet des documents › « 201 CRETEIL - Bail.pdf » › loupe : « 606 » | Deux résultats ; le premier mène à la page 26. |
2 | Surlignez l'article 14.2.7 › Lier › ajouter une clause | Le formulaire, avec l'extrait complet et « Page 26 » en référence. |
3 | Objet : Travaux / Art. 606 du CC ; Article : 14.2.7 ; Prise en charge : Preneur ; Périmètre : Total ; Statut : À renégocier | — |
4 | Enregistrer, puis Sauvegarder | Le volet affiche la clause dans les liens documentaires existants. |
5 | Parc immobilier › Clauses › Filtres › Objet : Travaux / Art. 606 du CC › Continuer | Tous vos baux, et qui paie l'article 606 pour chacun. |
9- Ce que dit la règle
🔎 Comprendre
- Les grosses réparations de l'article 606 du Code civil (gros murs, voûtes, poutres, couvertures entières) ne peuvent plus être mises à la charge du preneur (article R145-35 du Code de commerce). La règle vaut pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014 (décret n° 2014-1317) : au renouvellement d'un bail plus ancien, la clause est à revoir.
- L'inventaire des charges, impôts, taxes et redevances, avec leur répartition entre bailleur et preneur, doit être annexé au bail (article L145-40-2).
- Certaines clauses sont réputées non écrites quand elles contredisent le statut des baux commerciaux : par exemple, celle qui interdit de céder le bail à l'acquéreur du fonds (articles L145-15 et L145-16).
Le Statut À renégocier vous sert à repérer ces clauses avant le renouvellement.
Pour aller plus loin
- 📘 Extraction clause spécifique de tous les contrats — comparer une clause sur tous vos baux
- 📘 Liaisons documentaires — lier un passage à un loyer ou à une charge
- 📘 Interroger vos documents avec Leasup AI — océriser le bail, lui poser vos questions
- 📘 Enregistrer avenants, cessions et congés — l'acte qui modifie une clause
Mis à jour le : 18/11/2026
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